La Conférence CCT CFF et CFF Cargo s’est penchée sur RailFit 20/30
RailFit 20/30: la base du SEV se rebiffe
La conférence CCT CFF et CFF Cargo s’est penchée le 6 octobre sur RailFit 20/30 et a voté deux résolutions contre ce projet. Dès le 27 octobre, des assemblées du personnel sont mises sur pied partout en Suisse.
Le projet qui se glorifie d’être « fit » se dévoile sous forme de véritable cure d’amaigrissement. Maintes suppressions sont annoncées avant tout au niveau du personnel : d’une part il y aura moins de postes et d’autre part, également moins de salaire pour celles et ceux qui resteront aux CFF. Et même au détriment des pensionnés, les CFF et leurs conseillers trouvent des moyens de faire des économies. Les CFF n’ont pas tenté d’examiner des mesures d’économie sensées, ils ont fixé les objectifs à atteindre, et les méthodes utilisées pour y parvenir sont plus que discutables. Ils ne font aucune faveur à leur personnel.
Lors de la conférence CCT de jeudi dernier, date fixée il y a plus d’une année, on devait discuter de la participation ancrée dans la CCT. C’est le but d’une telle conférence et c’est ainsi que nous travaillons : le SEV, en tant que représentant du personnel, n’a encore jamais présenté de revendications sans en référer à sa base, mais a toujours recherché le compromis dans l’intérêt du personnel.
Les CFF par contre n’ont pas suivi le chemin habituel qui, pourtant, avait fait ses preuves. On avait décidé en partenariat social de renoncer pour l’instant à des négociations salariales mais l’entreprise a assené un nouveau coup : elle annonce une déduction qui allégera encore le porte-monnaie de son personnel. Et en supprimant les Rail Checks, elle empêche les pensionnés de voyager puisque les prix ne font qu’augmenter.
Au vu de cette situation, il est compréhensible que les syndicalistes ne veuillent pas rester dans le « courant normal ». La réponse doit être claire.
Lors de la conférence CCT, les délégué-e-s ont décidé de ne pas discuter sur les thèmes figurant à l’ordre du jour. Au lieu de cela, ils ont débattu des mesures à prendre pour ramener à la raison la direction des CFF. Les résolutions (voir en page 12) sont une manière douce. Mais en plus, nous allons nous mobiliser, recruter des nouveaux membres et nous préparer à des mesures plus dures. Les cheminots font du bon travail. En tout cas ceux de la base. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de la direction des CFF. Comment faut-il comprendre cette provocation vis-à-vis du personnel ? Et comment faut-il réagir ?
Le vent a tourné. Le SEV se prépare. Ce n’est pas le moment de faire l’autruche, il faut réfléchir à la lutte. Pour l’avenir.
Peter Anliker / mv
« Tout le monde est touché par les baisse de prestations »
Avant même que la conférence CCT de jeudi dernier ne commence véritablement, le président SEV Giorgio Tuti appelle les délégués à revoir l’ordre du jour afin de se concentrer sur le programme Railfit20/30. Les 110 participant-e-s acceptent la proposition. La discussion sur Railfit est lancée.
Faux sentiment de sécurité
Les sous-fédérations directement touchées par les suppressions de postes, comme AS par exemple, annoncent que beaucoup de collègues envisagent une réorientation. Celles et ceux qui conservent leur poste ont peur d’une surcharge de travail car la fluctuation naturelle ne résoudra pas tous les problèmes. Dans les catégories professionnelles qui ne sont pas touchées par les suppressions de postes, les esprits sont calmes. Mais nous devons parvenir à motiver ces personnes de s’activer contre Railfit. Andreas Menet, président central ZPV, prévient qu’il faut se méfier du faux sentiment de sécurité. Beaucoup de collègues ne sont pas encore du tout conscients des répercussions de Railfit.
Andreas Menet exprime la solidarité de la ZPV avec d’autres groupes professionnels et à la fin de la conférence CCT, les autres participant-e-s font de même en acceptant à l’unanimité les résolutions contre le démantèlement programmé par Railfit.
Tout le monde est touché
Giorgio Tuti en appelle à la solidarité entre les catégories professionnelles car la nouvelle répartition paritaire de la cotisation risque de la CP CFF et les changements au niveau de l’invalidité professionnelle concernent chacun et chacune d’entre nous. Concernant l’invalidité professionnelle, nous allons au-devant d’une grave détérioration des conditions et d’un grand démantèlement des prestations. Les CFF ne seront plus sous pression pour réintégrer le personnel concerné. Jusqu’à présent, cela leur coûtait effectivement moins cher qu’un transfert dans l’invalidité professionnelle. Et c’était une bonne raison pour les inciter à trouver des solutions de réintégration acceptables pour les personnes touchées.
Giorgio Tuti souligne le fait que la CCT n’est pas figée dans le béton et qu’elle sera renégociée en 2018. « Au plus tard en 2018, tout le monde sera concerné. Soit nous tirons tous à la même corde, soit nous perdons », déclare Giorgio Tuti. Celles et ceux qui ne se sont pas sentis concernés par Railfit jusqu’ici doivent être informés des répercussions effectives et mobilisés pour la lutte. « Je souhaite que nous cessions enfin de nous regarder le nombril et que nous essayions de défendre notre CCT tous ensemble », conclut Giorgio Tuti.
Karin Taglang / mv
La base dit « non » au démantèlement social induit par Railfit20/30 !
Les délégué-e-s de la Conférence CCT CFF du 6 octobre ont adopté deux résolutions avec les requêtes suivantes à l’intention de la direction des CFF :
- La direction des CFF doit immédiatement retirer les mesures prévues dans le domaine des cotisations-risque et de l’invalidité professionnelle et renoncer à ces mesures qui pénalisent le personnel.
- Les CFF doivent rester un employeur attractif et continuer de prendre leurs responsabilités sociales.
- Maintenir les emplois.
Dans le contexte du programme de démantèlement RailFit 20/30, les CFF ont annoncé entre autres qu’ils veulent faire supporter au personnel la moitié des primes de risques de la Caisse de pensions CFF. Cela signifie concrètement que les primes de risques seraient à l’avenir supportées paritairement, à raison de 0,8% du salaire brut pour les salarié-e-s et l’employeur. En d’autres termes, il s’agirait pour les salariés d’une baisse de salaire à la fin du mois.
La répartition des cotisations-risque est de la compétence du Conseil de fondation de la Caisse de pensions CFF. L’employeur ne peut en décider unilatéralement, mais surtout cette répartition constitue un élément important des conditions d’emploi négociées avec les partenaires sociaux. La modifier de manière unilatérale est contraire à la bonne foi et porte atteinte aux rapports entre les partenaires sociaux, ce d’autant plus qu’elle intervient alors que les parties ont convenu de renoncer aux négociations salariales qui pourraient justement atténuer les conséquences négatives du changement de répartition pour le personnel.
En outre, les CFF ont dénoncé la convention passée avec la CP CFF pour l’application de l’invalidité professionnelle au 31.12.2016. Les CFF sont disposés à négocier d’autres règles avec la CP CFF. Mais leur objectif est clairement de réaliser dans ce domaine également de juteuses économies sur le dos du personnel. Les conséquences en seraient dramatiques, en particulier pour le personnel actif dans les professions dites de monopole.
En outre, les CFF se départiraient de leurs obligations de créer des postes de travail destinés à l’intégration et ils pourraient ainsi prononcer encore plus de licenciements. Le SEV est intervenu auprès de la Direction des CFF en exigeant que ces deux mesures soient retirées.
Avec ces résolutions, la Conférence CCT CFF montre sa détermination à combattre RailFit 20/30.
pan / vbo
Pension d’invalidité professionnelle
Une prestation nécessaire en danger
Nous savons tous ce que signifie communément la notion « d’invalidité ». Cependant, dans le milieu des assurances, on fait généralement la différence entre une incapacité de gain et une invalidité professionnelle. Une incapacité de gain signifie une impossibilité de gagner sa vie suite à une maladie ou une infirmité (complète ou partielle). Il s’agit par contre « d’invalidité professionnelle lorsque l’assuré actif, pour des raisons de santé, n’est plus en mesure d’effectuer ses fonctions antérieures et qu’une autre activité ne peut raisonnablement pas lui être confiée et qu’il n’a pas droit à une rente AI ou seulement à une rente partielle AI (25%, 50% ou 75%) ». C’est ce que stipule l’article 40 du règlement de prévoyance de la Caisse de pensions CFF.
Les cas se multiplient et ne se limitent pas aux traditionnelles hernies discales. Une invalidité professionnelle peut avoir des causes très diverses (qu’elles soient accidentelles ou liées à une maladie) et cela peut se manifester par différents maux : il y a par exemple l’agent de manœuvre de 50 ans qui ne peut plus marcher à cause d’artères bouchées dans les jambes ; il effectue une réhabilitation avec succès mais ce n’est plus la peine de songer à travailler dans les voies. Une myopie qui s’aggrave peut empêcher une spécialiste en interventions d’effectuer son travail, une allergie peut immobiliser un employé du nettoyage, une dépression un informaticien. Les accidents (professionnels) peuvent avoir des répercussions psychiques ou physiques graves qui ne disparaissent pas forcément suite à un traitement thérapeutique.
Les prestations massacrées
Aux CFF, les employés qui souffrent d’une telle invalidité professionnelle ne sont pas transférés au CMT. Si après un délai de réintégration de 2 ans, il n’est pas possible de continuer l’activité professionnelle, on en vient à prononcer une « mise à la retraite pour raison médicale ». Cela signifie que quelqu’un qui ne reçoit pas de rente AI se voit octroyer par la CP CFF une « pension d’invalidité professionnelle » et une « rente de compensation AI ». La condition pour cela est que la personne touchée ait travaillé au moins pendant 10 ans aux CFF et qu’elle ait au moins 50 ans.
Si une occupation à temps partiel est envisageable, il suffit que la personne ait au moins travaillé pendant 10 ans dans l’entreprise. Cette rente est versée par la CP CFF mais elle est financée par les CFF. C’est la raison pour laquelle les CFF voient ici un « potentiel d’économie ». Et qu’ils projettent de durcir les conditions d’octroi d’une retraite médicale : les employé-e-s devront avoir travaillé durant 25 ans aux CFF et avoir au minimum 55 ans pour pouvoir recevoir une telle rente pour des raisons médicales. Et puisque simultanément les CFF veulent répercuter la moitié des primes de risque de la CP CFF sur les assurés, le personnel devra supporter une hausse supplémentaire de la déduction salariale tout en subissant la baisse de cette prestation.
Et comme si cela ne suffisait pas : les CFF ont lancé, simultanément à Railfit20/30, un projet nommé « Ponte » qui vise à supprimer 11,2 postes parmi les 90 collaboratrices et collaborateurs du CMT, du management de la santé et du service social. Ainsi les personnes accompagnées auront moins de chance de trouver un emploi. Et le nombre de personnes dans cette situation ne pourra qu’augmenter au vu des suppressions de postes promises par « Railfit20/30 ».
pan / mv
Cotisations à la Caisse de pensions
Le personnel doit trinquer ? Pas si vite les CFF !
Parfois, c’est une bonne chose de consulter avec attention sa fiche de salaire. On n’y trouve pas seulement le montant du salaire et des indemnités, mais aussi les déductions: AVS/AI, AC, CP, AANP. Pour la Caisse de pensions, celle-ci se compose de la cotisation dite « risque » et de la cotisation « épargne ». La cotisation risque se monte selon la loi à « 3 à 4% du salaire assuré ». Elle sert au financement des prestations en cas de décès et d’invalidité, et toutes les cotisations sont versées dans un pot commun; elles n’ont donc pas de lien direct avec l’assuré. Il n’y a pas de libre passage. Le versement de la cotisation risque débute le 1erjanvier de l’année des 18 ans.
Cette assurance a quelques similitudes avec l’AVS en ce qui concerne l’obligation de payer des cotisations et son financement. Et le niveau des prestations offertes ne se base pas sur les primes versées. La situation est tout autre en ce qui concerne les cotisations d’épargne qui servent au financement des rentes des caisses de pensions et qui sont calculées personnellement pour chaque employé-e, avec un intérêt également personnalisé. Lors du droit à la rente, le capital (souvent appelé « capital vieillesse ») atteint un certain montant qui définit le montant de la rente selon la formule « capital × taux de conversion ».
L’assurance vieillesse est obligatoire dès la 25e année, mais la plupart des caisses de pensions prévoient une entrée plus tôt, les CFF par exemple l’ont fixée à 22 ans. Selon la loi, la cotisation d’épargne minimum se situe, selon l’âge de la personne assurée, entre 7% et 18%, mais comme pour la cotisation risque, la moitié doit être prise en charge par l’employeur. Aux CFF, le règlement (qui peut prévoir pour l’employeur de meilleures conditions que le minimum légal) prévoit une cotisation d’épargne entre 7% et 11,5%.
Les employé-e-s des CFF qui consultent leur fiche de salaire constateront ainsi qu’une déduction est faite pour la cotisation d’épargne, mais pas pour la cotisation risque. Cette dernière se monte, selon le règlement de la Caisse de pensions CFF, à 2% de la masse salariale et est prise en charge entièrement par les CFF. Seuls les employés ayant jusqu’à 22 ans paient une cotisation risque de 0,5% de leur salaire, et autant est versé par les CFF.
Le personnel appelé à payer la moitié de la cotisation risque
Dans le cadre des mesures d’économie, les CFF veulent cependant modifier le règlement et répercuter la moitié de la cotisation risque sur le personnel, via une déduction salariale. 1% du salaire assuré devra donc être déduit, ce qui signifie une réduction de salaire de 0,8% que toutes et tous remarqueront sur leur fiche de paie. Pour les employé-e-s, peu importe la raison de cette diminution : si le chiffre qui figure sur leur bulletin de salaire diminue, il s’agit bel et bien pour eux d’une réduction de salaire !
Le hic ? Les CFF ne peuvent modifier unilatéralement ce règlement, comme l’a confirmé l’avocat Hermann Walser à la Caisse de pensions qui l’avait mandaté pour trancher cette question. L’avocat a écrit à la Caisse de pensions CFF que l’employeur ne pouvait ni « réduire la part de cotisation risque, ni modifier unilatéralement le financement surparitaire du capital épargne », et de continuer : « Le seul moyen pour réduire, respectivement modifier les cotisations est de procéder à une modification ordinaire du règlement ».
C’est le Conseil de fondation de la Caisse de pensions CFF, qui est composé pour moitié de représentants de l’employeur et pour moitié de représentants des employé-e-s, qui est compétent pour une telle révision. Ceci laisse entrevoir une chance de stopper ces projets de démantèlement et cette baisse des salaires qui menace tout le personnel des CFF.
pan / mv
