Genève
Le SEV signe une CCT pionnière
Dès le 1er juillet, le personnel des entreprises sous-traitantes des Transports publics genevois (TPG) seront au bénéfice d’une convention collective de travail.
C’est une grande première suisse ! Une CCT a été négociée et signée pour protéger le personnel d’entreprises soustraitantes. Les partenaires de cette CCT sont le SEV et le SIT du côté des travailleurs et le GEST (Groupement des entreprises sous-traitantes des TPG) du côté des employeurs. Le GEST regroupe trois entreprises (Genève Tours SA, Globe Limo SA et Veolia), totalisant quelque 150 employés à qui les TPG confient la sous-traitance d’un certain nombre de lignes de transports publics. Pour le SEV, c’est le secrétaire syndical Christian Fankhauser qui a négocié cette CCT pionnière. Interview.
Pourquoi une CCT pour les sous-traitants des TPG ?
Les syndicats doivent s’occuper des conditions de travail du personnel des entreprises sous-traitantes. Ceci afin d’éviter tout risque de dumping, surtout dans une zone transfrontalière comme Genève.
Est-ce que cela a été facile de réunir les sous-traitants pour négocier ?
Cela fait trois ans que nous travaillons avec le SIT sur cette CCT. Nous avons effectué un travail de lobbying auprès du département de Robert Cramer, ministre de tutelle des TPG.
Cela a -t-il suffi pour convaincre les sous-traitants à négocier cette CCT ?
Nous avons été aidés par le fait que les trois sous-traitants sont rassemblées au sein d’un même organisme, le GEST. Donc, nous avons eu dès le départ un partenaire social et non pas trois. Dans cette affaire, nous avons aussi été aidés par la création du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) qui exige que le personnel des entreprises qui participent à des soumissions de lignes transfrontalières soit au bénéficie d’une convention collective de travail. Malgré toutes ces incitations, les pourparlers ont été assez difficiles. Il a fallu une douzaine de séances de négociations pour pouvoir nous mettre d’accord sur le contenu de cette CCT.
Les sous-traitants des TPG ont une CCT, alors que les TPG eux-même n’en ont pas. N’est-ce pas un peu paradoxal ?
Les TPG sont une entreprise de droit public dont le statut du personnel doit être négocié avec les syndicats. Et au-dessus de ce statut, il y a la loi cantonale sur les TPG qui limite par ailleurs la sous-traitance à 10% de l’ensemble du volume daffaires des TPG.
Qu’est-ce que cette CCT va changer dès le 1er juillet pour le personnel des 3 entreprises sous-traitantes des TPG ?
Cette CCT apporte un saut qualitatif dans les conditions de travail, notamment au niveau du respect de la LDT. Par exemple, pour les horaires hebdomadaires allant audelà des 42 heures, le personnel aura droit à 22 jours de congé légaux supplémentaires par année, en plus bien entendu des 63 jours de congé légaux inscrits dans la loi. Il y a aussi un salaire mensuel plancher, ainsi qu’une protection contre les licenciements. A relever que jusqu’au 30 juin, les conditions de travail du personnel des sous-traitants des TPG sont celles d’usage dans les entreprises de déménagement du canton de Genève, avec un horaire hebdomadaire de 45 heures au lieu de 42 heures dès le 1er juillet.
Alberto Cherubini
