29 avril 2014

Le principe de proportionnalité …

Lorsque l’on prend des mesures, il faut appliquer le principe de proportionnalité. L’équipe de protection juridique doit constamment veiller à ce que ce soit bien le cas dans les dossiers qu’il traite.

La loi, c’est une chose. Mais il faut toujours veiller à respecter le principe de proportionnalité et avoir le sens de la mesure.

« C’est écrit ainsi, ce sera donc ainsi. Egal qui l’a fait, dans quelles circonstances et pourquoi. » C’est la nouvelle tendance en matière d’application de la loi. Cela bouscule non seulement nos valeurs démocratiques mais aussi notre travail de tous les jours. Le sens de la mesure et la proportionnalité deviennent peu à peu des principes désuets.

Quelques explications: lorsqu’on demande que le principe de proportionnalité soit respecté, il s’agit en fait de vérifier si les moyens qu’elle met en œuvre sont aptes à réaliser l’objectif visé et s’ils ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre.

Adapté

Etre proportionnel, c’est donc être adapté au cas jugé. Si une administration ou une autorité a le choix entre plusieurs mesures pour atteindre son objectif, elle devra choisir celle qui générera le moins de dommages auprès de la personne concernée, mais qui aura tout de même les effets escomptés. On parle alors du sens de la mesure que doivent avoir les personnes qui prennent la décision.

Lors de l’application du droit, on peut exiger que la proportionnalité soit respectée. Mais les questions juridiques liées au travail sont souvent émotionnellement fortes: on va au-delà des faits (qu’on ne connaît d’ailleurs pas forcément) lorsque l’on prend des mesures. On se base souvent sur les relations entre employés et supérieurs ou sur d’autres aspects extérieurs aux faits eux-mêmes.

Deux poids, deux mesures

Un exemple concret: deux collaborateurs d’une centrale de logistique endommagent un container à métal avec leur chariot élévateur. Il y a des dégâts au container ainsi qu’au chariot élévateur. Le collaborateur A est un bon élément, mais qui s’exprime souvent sur l’ambiance de travail au sein de l’entreprise. Suite à cet accident, il est licencié. Le collaborateur B quant à lui fait son travail correctement et veille à bien s’entendre avec les autres. Suite à cet accident, il reçoit un avertissement.

Dans ce cas-ci, le collaborateur A peut alors faire appel en demandant si le principe de proportionnalité a bien été respecté. La proportionnalité est essentielle dans notre travail. C’est la première chose que nous vérifions dans les cas que nous traitons, même si elle est très difficile à expliquer et le manque de proportionnalité difficile à prouver. 

L’équipe de protection juridique