Angle droit
Jeter l’éponge ?
Donner soi-même sa démission lorsqu’on n’en peut plus, une solution ? Non !
Un employé explique à un conseiller en matière de droit du travail comme il se sent stressé à son travail, ce qui l’empêche de dormir. Cela l’amène à se rendre épuisé au travail et à commettre des erreurs ou oublier de respecter des délais donnés par ses supérieurs. Le médecin lui prescrit alors des somnifères et le met trois semaines à 50 %. Comme il n’a pas envie d’être licencié en raison de son état et qu’il n’a pas non plus envie de tomber encore plus sérieusement malade, il songe à démissionner et à faire une cure de repos comme conseillé par le médecin. Le conseiller lui explique qu’il ne faut en aucun cas donner sa démission car il risquerait alors de mettre en péril le paiement du salaire en cas de maladie ainsi que le délai de dédite imposé selon l’article 336c du CO. De plus, la caisse de chômage le pénaliserait de plusieurs jours.
L’équipe de protection juridique du SEV est souvent confrontée à ce genre de questions. Mais souvent les collègues se présentent après avoir envoyé leur démission ou après avoir signé un accord de départ. Pour des raisons de protection des données et car certains ont promis le silence dans les accords signés, nous ne pouvons présenter des cas concrets et nous contenterons de donner quelques petits conseils.
Comme la liberté de contrat a une importance centrale dans le système du droit suisse, un employé peut pratiquement résilier son contrat de durée indéterminée en tout temps, dans le délai légal. Ensuite, les relations de travail peuvent être poursuivies seulement si l’employeur y consent.
C’est également difficile de revenir en arrière si on a déjà signé une convention de départ. Comme l’employé doit là renoncer à certains droits sans contrepartie et que, pour des raisons juridiques, ce n’est pas toujours possible, il est un peu plus facile de revenir en arrière ou en tous cas d’améliorer la convention.
Lorsque le service de protection juridique est confronté à ces questions de la part des membres qui ont signé une convention sans vraiment le vouloir ou qui ont donné leur démission et le regrettent, une enquête exhaustive est alors réalisée avec consultation des documents médicaux et personnels.
Cette enquête montrera:
- si le collègue est en traitement médical et comment le médecin juge la situation;
- si le collègue était en capacité de discernement ou non, en capacité d’exercice ou non lors de la signature;
- si le collègue renonce à des dispositions juridiques obligatoires;
- si le collègue a signé une convention qui ne bénéfice quasi qu’à l’employeur.
Du côté de l’employeur:
- s’il n’a pas rempli son devoir d’information et d’assistance: c’est-à-dire que le collègue aurait signé une convention ou donné sa démission sur une erreur;
- s’il a poussé quelque peu le collègue à signer, en faisant pression;
- s’il a poussé le collègue à bout en fixant des objectifs impossibles à tenir.
Et aux CFF et CFF Cargo:
- si une période de maintien du droit au salaire de deux ans aurait dû être ouverte ou est en cours.
Selon les cas, l’équipe de protection juridique du SEV ou un avocat mandaté par le SEV cherchera une solution adéquate auprès de l’employeur. Si aucun accord n’est trouvé ou que le cas est particulièrement difficile, il peut y avoir plainte au tribunal.
Comme toujours, « il vaut mieux prévenir que guérir ». Le SEV recommande de s’adresser à quelqu’un de confiance en cas de problème au travail et de ne pas prendre des décisions impulsives.
L’équipe de protection juridique SEV
