angle droit
La contre-accusation comme moyen de pression
Les faits décrits ci-dessous se sont passés avant la mise en vigueur de la loi actuelle, qui prévoit qu’il n’y a plus besoin du dépôt d’une plainte pour que la procédure en cas d’agression démarre. Une contre- accusation est beaucoup moins attractive puisque même le retrait de la plainte de l’agressé n’arrête pas la procédure.
Le chef de train R. remarque un soir, tard, qu’un jeune homme s’apprête à vomir dans une section 1ère classe du train, accompagné d’un ami alcoolisé lui aussi. Lorsqu’ils quittent le train, R. leur parle et veut faire intervenir la police des transports. Mais il se fait agresser par les deux adolescents et reçoit un coup dans la nuque ainsi qu’un objet métallique contre son genou. R. s’est mis en position de défense. Les nombreux passants ne l’ont pas aidé, sauf un qui a appelé la police. Les deux agresseurs ont été conduits au poste par la police. Cinq jours plus tard, R. est convoqué également au poste, non pas en tant que victime mais en tant qu’accusé. Entretemps, les jeunes hommes l’avaient en effet accusé de les avoir agressés et mis leur vie en danger. R. porte alors plainte pour agression, dommage à la propriété et menace. Il dépose une demande de protection juridique auprès du SEV. R. ayant été blessé au genou et ayant dû être arrêté quelques jours, le SEV lui met alors un avocat à disposition. Lors de l’enquête de police, deux témoins qui avaient pu observer la scène ont été interrogés. Ils n’ont pas vu les gestes agressifs des adolescents mais uniquement les gestes de défense de R. La procédure pénale n’a pas pu mettre la faute ni sur un ni sur l’autre. Entretemps les deux jeunes hommes se sont montrés raisonnables et se sont excusés auprès de R., ils lui ont promis un petit dédommagement et ont retiré leur plainte contre R. Cela a convaincu R. de retirer également sa plainte. Donc, une année et demie après les faits, le procureur a classé l’affaire.
Avec cette conclusion-là, il n’y a pas eu de dédommagement des différentes parties et les frais d’avocat ont été pris en charge par le SEV. R. a remercié le syndicat par ces mots: « Le SEV m’a bien conseillé et m’a mis à disposition un avocat expérimenté et compétent. Merci de votre soutien. »
L'équipe de la protection juridique
