Angle droit
Une rencontre de hasard aux suites douloureuses
L’exemple de la pratique quotidienne du service juridique SEV montre que les indemnités pour tort moral et les dommages et intérêts ne sont pas versés automatiquement aux victimes de violence.
Au printemps 2007, le mécanicien L. croise un groupe de jeunes dans un passage sous-voie après la fin de son travail vers 0 h 40 alors qu’il se dirige vers sa voiture. Il est alors bousculé par X, 23 ans. Une brève altercation verbale s’ensuit. Y, 19 ans, arrache alors au mécanicien son téléphone. Celui-ci veut le récupérer, mais X le pousse si fort qu’il tombe en arrière contre un automate Selecta. Simultanément, Y lui donne un coup de poing au visage. Ses lunettes tombent par terre et se cassent. Y traite encore la victime de « fils de pute » et les agresseurs s’enfuient. Ils s’emparent du portable de L. pour l’empêcher d’alerter la police, le piétinent et le jettent dans un caniveau. La police retrouve les deux agresseurs malgré tout et les garde plusieurs jours en détention préventive. Ils avaient consommé des drogues et de l’alcool et déjà commis plusieurs délits auparavant.
Des craintes pour son avenir
L. doit se faire opérer pour ses multiples fractures au nez (base du nez et cloison nasale). Il ne voit plus rien de l’oeil droit durant une semaine et craint pour son avenir professionnel. Durant le même temps, la respiration par le nez est complètement bloquée, ce qui provoque de fortes perturbations du sommeil et des maux de tête. A cela s’ajoutent des contusions et un traumatisme psychologique. Durant 26 jours, L. est en incapacité de travail. Par chance, l’oeil et le nez guérissent progressivement.
En été 2009, les deux voyous doivent répondre de leurs actes au tribunal. L. est représenté par un avocat du SEV et n’a pas besoin de venir en personne.
Condamnation des deux auteurs
X est condamné pour lésions corporelles simples préméditées et à une amende et Y à une peine de prison avec sursis. Ils doivent en outre verser des indemnités pour tort moral de 3000 francs à L., comme l’a requis l’avocat du SEV. Comme le rapport médical l’a établi, les blessures au nez et à la cornée provoquent de fortes douleurs. Pour sa part, le Ministère public avait demandé seulement 1000 francs pour tort moral.
Le Tribunal accepte les demandes de dommages et intérêts de l’avocat pour un montant de 2630 francs pour les lunettes, le portable, les déplacements pour aller chez le médecin et l’avocat, le service d’accompagnement de sa femme et 14 jours d’incapacité d’aider à la maison. Le canton prend à charge 2000 francs de frais d’avocat et le reste (la plus grande partie) est pris en charge par le SEV.
Protection juridique SEV / hk
