internet
Attention aux arnaques sur internet
J’ai reçu une facture pour un abonnement que j’aurais conclu sur internet. Je n’ai aucune idée de quoi il s’agit et je n’ai rien signé.
Des membres qui, après avoir sollicité un service apparemment gratuit, reçoivent tout à coup des factures qui engendrent des frais importants, s’adressent encore et toujours au SEV. Cela fonctionne par exemple ainsi : la personne veut envoyer gratuitement des SMS par ordinateur ou télécharger un programme gratuit. Il inscrit alors ses coordonnés dans un formulaire et contracte un abonnement sans même sans rendre compte, comme le prétendent les lettres aux allures très officielles qui lui parviennent par la suite, le plus souvent d’Allemagne.
Cette lettre (à envoyer en recommandé) suffit pour stopper les arnaqueurs
Mesdames, Messieurs,
Vous m’avez fait parvenir une facture pour un abonnement (donner ici les détails de la facture), que j’aurais conclu sur internet. J’ai été induit en erreur par votre site internet. Par conséquent, je conteste la validité du contrat aux motifs de l’erreur respectivement du vice de consentement. Le contrat est donc nul.
Merci de prendre bonne note.
(Signature).
En acceptant les conditions générales (en cliquant sur l’habituel bouton « j’ai pris connaissance des conditions générales et je les accepte » en fin de formulaire), un contrat de minimum une année est conclu. Et cette obligation de s’abonner est notée tout en bas des conditions générales, le plus souvent en petits caractères et bien cachée.
Ces « arnaqueurs » sont intelligents car même s’ils n’ont aucune chance d’obtenir raison au niveau juridique, cette façon de faire se révèle lucrative pour eux : une petite partie des personnes ainsi intimidées qui paie ses factures sans protester et c’est déjà une bonne affaire.
Lorsqu’une telle facture vous parvient, il faut rester calme et ne pas payer. Il faut ensuite envoyer un courrier recommandé avec le texte indiqué dans l’encadré ci-contre, en niant avoir contracté un abonnement. Les rappels suivants doivent être tout simplement ignorés. Dans le cas invraisemblable où vous seriez poursuivi, il faut tout de suite demander un conseil juridique. A notre connaissance, une telle affaire ne s’est jamais terminé devant un tribunal.
L’équipe juridique du SEV
