Décisions du Congrès 2013

Comme prévu dans les statuts, nous publions ici les décisions du congrès.

Remarque préliminaire

Les décisions prises par le congrès (à l’exception des élections et des décisions à caractère urgent conformément à l’article 16.6 des statuts SEV) sont soumises au référendum facultatif.

Décisions

Le congrès a pris les décisions suivantes :

Rapport social 2013

Le rapport social 2013 a été approuvé.

Textes d’orientation 2013-2015

Le congrès a accepté les 6 textes d’orientation qui lui ont été soumis:

• syndicat
• politique des transports
• protection de la santé et sécurité au travail
• politique sociale
• politique des transports
• Europe

Révision des statuts et règlement de gestion SEV

Le congrès a accepté:

• la proposition de modification des statuts SEV (chiffre 6.1 - démission) avec effet au 1.1.14
• la proposition de modification du règlement de gestion (article  7 – organisation du syndicat) avec effet au 1.1.14.

Nouvelles propositions

Douze propositions ont été acceptées:

• K13.004: mesures pour la protection de la santé, section ZPV Lucerne
• K13.005: modèles de mise à la retraite anticipée, section ZPV Lucerne
• K13.006: âge de la retraite à 62 ans pour le personnel de la manœuvre, le personnel des travaux ainsi que tous ceux qui ont des conditions de travail pénibles, section RPV Lausanne
• K13.007: mise à la retraite anticipée à partir de 60 ans pour les collaborateurs des ETC, section VPT Lausanne-Echallens-Bercher (LEB)
• K13.008: les déléguées des sous-fédérations au comité des femmes SEV, commission des femmes SEV
• K13.009: langage et iconographie non sexistes au SEV, commission des femmes SEV
• K13.010: comptes de temps de travail sur toute la carrière, section ZPV Biel-Bienne
• K13.011: convention collective pour le secteur Cargo, section LPV Ticino
• K13.012: compensation du travail du samedi par de l’argent ou du temps libre, section LPV Ticino
• K13.013: diplômes d’honneur SEV, section PV Ticino e Moesano
• K13.014: taux de productivité dans les entreprises de transport, section VPT tpf Réseau urbain
• K13.015: décalage du changement d’horaires, sous-fédération LPV comité central.

Deux propositions ont été refusées:

• K13.001: nouvelle réglementation du droit de vote au comité SEV, sous-fédération TS commission centrale
• K13.002: changement de rythme du congrès, sous-fédération TS commission centrale.

Les propositions ont été publiées dans contact.sev n°9 du 10 mai 2013.

Entrée en vigueur des décisions

Les décisions seront valables dès que le délai référendaire sera échu, respectivement dès que le résultat d’une éventuelle votation générale sera validé.

Délai référendaire

Le délai référendaire est fixé au vendredi 20 septembre 2013.