Secondes formations aux CFF : quand les frais doivent-ils être remboursés ?
Aux CFF, le remboursement des frais de formation est réglé pour tout le groupe par l’instruction K 152.1 « Formation et perfectionnement ». Les secondes formations sont suivies pour parvenir, par exemple, aux fonctions de chef·fe circulation des trains, diagnosticien·ne de véhicule, assistant·e clientèle, mécanicien·ne de locomotive (par exemple B 100) ou agent·e de la police des transports.
Le texte de l’instruction a été reformulé par HR Groupe ce printemps après une intervention du SEV, mais la pratique appliquée jusqu’ici est conservée. Pour l’instant, les CFF ont fondamentalement renoncé à réclamer le remboursement des frais de formation lorsqu’une seconde formation est interrompue ou si l’examen final n’est pas réussi et ils le feront à l’avenir encore. Une période de fidélité de maximum trois ans après la fin d’une seconde formation est toujours convenue contractuellement et doit être respectée. Si l’on quitte les CFF avant ce délai, on doit rembourser les frais de formation au pro rata temporis.
L’intervention du SEV a été faite l’année dernière, après qu’on avait constaté une toute nouvelle pratique dans certains cas isolés : les personnes ayant suivi une formation de chef·fe circulation des trains à l’Infrastructure en Suisse romande ainsi que de mécanicien·ne de locs en trafic voyageurs devaient rembourser d’importantes sommes d’argent après avoir échoué à l’examen final. Le SEV a pu obtenir après de longues discussions que les CFF renoncent à cette exigence et que HR Groupe formule une réglementation applicable dans toutes les divisions.
Il subsiste une exception uniquement pour la catégorie des agent·es de la police des transports. Là, les CFF exigent un remboursement conséquent des frais de formation lorsque celle-ci est interrompue après le temps d’essai ou si l’examen final n’est pas réussi. Les CFF motivent cette exception par le fait que dans cette profession, le marché du travail est important, de sorte que certains se tournent déjà au cours de la formation vers d’autres corps de police. Par ailleurs, les autres corps de police agissent de la même manière. « Mais grâce à notre intervention, maintenant la pratique à l’intérieur du groupe CFF est sinon traitée de manière uniforme et il s’agit d’une bonne réglementation », déclare le vice-président du SEV Patrick Kummer.
Markus Fischer
