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Comité SEV

Un oui unanime à la protection du climat

Le comité SEV s’est réuni le 28 avril afin de traiter les thèmes syndicaux d’actualité, parmi eux le dernier rapport de la commission de gestion (CG). Les membres du comité ont décidé des mots d’ordre pour les votations nationales du 18 juin : oui à la Loi sur la protection du climat, non à réforme de l’imposition de l’OCDE et oui à la loi Covid-19.

Le président de la commission de gestion (CG) SEV Urs Frank s’est montré très satisfait du travail réalisé durant l’année écoulée. La procédure de sélection pour la succession de Giorgio Tuti s’est déroulée de manière très transparente selon la CG, qui félicite le nouveau président Matthias Hartwich pour son élection. Concernant certains points, la CG émet des critiques. Elle souhaite que l’on ait une plus grande réserve de temps pour les négociations salariales et recommande au SEV de commencer les négociations plus tôt. Elle fait en outre diverses propositions comme l’optimisation de l’organisation de divers organes au SEV.

Les membres du comité SEV recommandent à l’unanimité d’accepter la Loi sur la protection du climat, qui s’intitule officiellement « Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique ». Elle définit les objectifs de protection du climat : baisser de 75 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 et arriver au zéro net en 2050. Le zéro net signifie que nous n’émettrons pas de gaz à effet de serre dans l’atmosphère dans des proportions supérieures à ce que nous pourrons éliminer par des moyens naturels ou techniques. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent parvenir à cet objectif en appliquant des mesures dans le domaine des bâtiments, de l’industrie et des transports.

La loi sur le climat profiteaussi aux transports publics

Pour diminuer les gaz à effet de serre dans le domaine des transports, il faut promouvoir les transports publics et le transfert du trafic marchandises de la route au rail. Le secteur que le SEV représente n’est pas simplement touché par cette loi, mais il contribue de manière essentielle à la solution pour réaliser cet objectif ambitieux.

Mis à part cette réduction, la loi sur la protection du climat propose également des mesures d’encouragement. La transformation des méthodes de chauffage est par exemple encouragée financièrement. Celles et ceux qui veulent remplacer leur chauffage à énergie fossile comme le mazout ou le gaz par des chauffages écologiques comme les pompes à chaleur reçoivent des subventions. Ainsi ce changement peut être considéré comme socialement acceptable, car les propriétaires d’habitations ne pourront à l’avenir plus répercuter les coûts d’investissement élevés pour un chauffage sur les locataires. De plus, se chauffer avec des combustibles écologiques est en général meilleur marché. Avec la nouvelle loi, les coûts du logement pourront baisser.

Par ailleurs, les entreprises industrielles et artisanales qui utilisent des technologies innovantes préservant l’environnement recevront elles aussi des aides financières. Cela pourra amener de nouveaux postes de travail. D’un point de vue syndical, la loi sur la protection du climat est ainsi une bonne chose qu’il nous faut soutenir.

Application erronée

En revanche, le comité SEV recommande de rejeter la réforme fiscale. À la base, l’imposition minimale de l’OCDE est une bonne idée : les entreprises avec un chiffre d’affaires de plus de 750 millions de francs doivent payer au minimum 15 % d’impôts liés aux bénéfices. Actuellement, la problématique est que beaucoup de grands groupes ne paient pas ou peu d’impôts à l’endroit où ils réalisent une grande partie de leurs bénéfices, car ils parviennent à les transférer dans des paradis fiscaux. La Suisse profite également de ce mécanisme, en particulier les cantons avec des impôts bon marché comme Zoug et Bâle-Ville. Avec l’imposition minimale proposée par l’OCDE, on veille à ce que l’argent soit versé pour le bien de la communauté au lieu qu’il alimente la fortune de quelques riches. Malheureusement, le Parlement suisse a une fois de plus écouté les entreprises plutôt que le peuple lorsqu’il a décidé de l’application : au lieu d’être du ressort de la Confédération, l’argent ira aux cantons qui perdront le plus dans cette réforme fiscale, soit les cantons de Zoug, Genève et Bâle. Ceux-ci pourront investir l’argent par exemple pour baisser l’impôt sur le revenu. Par conséquent, ce sont les gros revenus qui en profiteront finalement, donc très probablement les managers de ces mêmes grands groupes qui doivent être imposés plus lourdement.

Le SEV n’est pas fondamentalement contre la réforme de l’imposition de l’OCDE, mais il demande une renégociation au Parlement. Un non ne rejettera pas définitivement cette loi, mais la renverra à l’expéditeur, car son contenu est mauvais. Une application plus sociale de l’imposition minimale de l’OCDE pourrait en résulter, car il est indiscutable que cette loi doit voir le jour.

Le comité SEV propose également à l’unanimité de dire oui à la loi sur le Covid-19 qui prévoit diverses mesures pour combattre la pandémie de coronavirus si celle-ci devait refaire surface.

Michael Spahr
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Commentaire de Michael Spahr, responsable de la communication SEV

Nos glaciers fondent, les chutes de pierres sont inquiétantes, des forêts brûlent… le changement climatique d’origine humaine devient d’année en année plus perceptible et ne peut être contesté. Il est plus que temps de prendre de vraies mesures, y compris dans la politique des transports. Le Comité SEV dit clairement OUI à la nouvelle Loi sur le climat et l’innovation.

Le 18 juin, nous voterons sur cette loi. À la différence des projets de loi précédents qui ont échoué dans les urnes, nous ne passerons pas à la caisse. Au lieu de cela, nous serons récompensés lorsque nous prendrons des mesures pour le climat. Par exemple, toute personne désireuse de remplacer un chauffage à mazout ou à gaz, coûteux et dommageable pour l’environnement, par une source d’énergie plus écologique sera aidée financièrement. Des investissements qui étaient onéreux jusqu’ici deviendront bien meilleur marché. À moyen terme, grâce aux coûts d’exploitation plus bas et à un amortissement plus rapide, les nouveaux chauffages nous coûteront moins. Une bonne affaire tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Et pourquoi cette loi est-elle une chance pour notre politique des transports ? La loi stipule également que la Suisse doit devenir climatiquement neutre d’ici 2050. Cela nécessite des mesures non seulement dans le chauffage et dans l’industrie, mais aussi dans les transports. La loi sur le climat va obliger la Confédération à investir dans les transports respectueux de l’environnement. Cet objectif ne peut être atteint sans un transfert conséquent de la route au rail et du transport individuel aux transports publics.

Qui va payer tout cela ? Ces mesures sont à la charge de la caisse fédérale. L’argent est là. Toutefois, le cap politique doit être fixé de manière que l’argent des contribuables aille à la bonne place. Cela signifie que le 18 juin, nous ne devons pas seulement dire OUI à la loi sur le climat, mais aussi dire NON à la réforme fiscale OCDE. Car cette réforme, mise sur pied pour renforcer le bien commun à l’échelle mondiale, a été massivement dénaturée par notre parlement. Un OUI profiterait en fin de compte, une fois de plus, aux grands groupes multinationaux, précisément donc à ceux qui sont largement responsables du changement climatique. Le 18 juin, il sera urgent d’aller voter !

Commentaires

  • Pantet Jean-Michel

    Pantet Jean-Michel 09/05/2023 10:54:13

    Bonjour cher comité,

    En regard ce que le président de l'OMS a communiqué que l'épidémie du Covid-19 dans le monde est terminée. Vous auriez dû donner comme recommandation de vote, annoncé que vous soutenez le NON au référendum dans notre pays. Ceci est mon opinion.