Luminosité sur le lieu de travail
Et la lumière fut...
La lumière du jour est extrêmement importante pour la santé des employé-e-s. Elle a une influence déterminante sur le biorythme (alternance du jour et de la nuit) et par conséquent sur la qualité du sommeil. Le Tribunal fédéral vient de donner raison à Unia qui avait saisi la justice genevoise.
Un manque d’éclairage naturel entraîne des états d’anxiété, d’irritabilité et de dépression. Le jugement de la Chambre administrative cantonale genevoise dans le cas de Manor, confirmé par le Tribunal fédéral, ne laisse aucun doute sur l’efficacité des pauses supplémentaires pour profiter de la lumière du jour. «Vingt minutes de pause par demi-journée travaillée doivent dorénavant être intégrées dans le planning du personnel de manière systématique. Elles s’ajouteront aux pauses ordinaires. Après plus de cinq ans de procédure, la victoire est importante pour le personnel de Manor», insiste Unia dans un communiqué de presse de fin février.
Cette victoire qui a mis du temps à se dessiner n’est pas isolée, puisqu’une décision similaire est tombée à Zurich en 2013. Elle est d’autant plus importante pour les membres SEV qu’elle concerne le monde des transports.
Le Tribunal administratif cantonal zurichois a en effet confirmé l’octroi de pauses supplémentaires pour les employés de RailCity travaillant en sous-sol à Zurich. «Ce jugement se rapportait à un locataire, non pas aux CFF», nuance Frédéric Revaz, porte-parole de l’exrégie fédérale. Les bases légales pour prévenir ces effets néfastes stipulent que les postes de travail permanents doivent jouir de lumière du jour et de vue sur l’extérieur. Si les locaux ne peuvent offrir ces conditions, des mesures compensatoires sont accordées aux employé-e-s.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie a défini toutes sortes de mesures compensatoires, dont un éclairage artificiel similaire à la lumière du jour, la rotation des postes de travail, le dégagement de fenêtres obstruées ou encore des aménagements des locaux en couleurs claires. Cependant, la plus efficace reste celle qui consiste à prendre des pauses compensatoires pour bénéficier d’un éclairage naturel.
Quid aux CFF?
La décision du TF pose inévitablement une série de questions pour nos membres. Les CFF octroient-ils des pauses supplémentaires rémunérées pour les employé-e-s ne bénéficiant pas de suffisamment de lumière naturelle? Combien d’employé-e-s des CFF sont concerné-e-s par une telle situation?
Pour l’heure, les CFF se refusent à tout commentaire portant sur l’impact de la décision du TF. «Le jugement récent du tribunal n’a pas encore été analysé dans le détail. Il n’est donc pas possible à l’heure actuelle de se prononcer à ce sujet», indique sobrement Frédéric Revaz.
Le SEV invite ses membres à s’adresser aux commissions du personnel en cas de doute. La santé au travail est en effet d’abord de leur ressort.
Vivian Bologna
