Les programmes d’agglomération prioritaires
Le SEV approuve le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
Le SEV est d’accord sur le principe avec le projet de fonds FORTA, qui prévoit un financement à long terme suffisant pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, sur le même modèle que le fond d’infrastructure ferroviaire.
La planification de la sécurité et la transparence pourraient être encore meilleures si le deuxième pot pour le financement des routes, le « Financement spécial pour la circulation routière » était intégré à FORTA, estime le SEV dans sa réponse à la consultation en date du 17 juin. Un bon entretien des routes nationales est important, puisqu’elles accueillent une grande part du trafic sur tout le territoire suisse et le projet déchargerait donc les villes et agglomérations, estime le SEV. Les programmes d’agglomérations auraient alors une priorité élevée pour la gestion du trafic, puisque « 85 à 90 % de tous les incidents ont lieu dans les zones des agglomérations. En plus, c’est là qu’on s’attend à une forte augmentation de la population. »
Comme FORTA débuterait, contrairement au Fonds d’infrastructure ferroviaire, avec un confortable coussin financier, les programmes d’agglomération pourraient débuter sans tarder.
Pas davantage de routes
Une extension du réseau des routes nationales est par conre vue d’un mauvais œil par le SEV, car cela irait à l’encontre de la politique de transfert et engendrerait une augmentation du trafic motorisé individuel. C’est pourquoi le SEV se déclare contre un deuxième tube routier au Gothard. « Celui-ci entre en concurrence avec les programmes d’agglomération » met en garde Daniela Lehmann, coordinatrice de la politique des transports au SEV.
Le SEV demande également un audit indépendant sur les besoins en matière d’entretien et d’extension des routes nationales. Il refuse l’affectation de la taxe automobile pour le FORTA, car cela retirerait environ 400 millions de francs à la caisse fédérale, montant qui devrait être compensé, d’une manière ou d’une autre. A part ça, le SEV est d’accord avec les idées de financement (voir ci-dessous).
Fi/Hes
FORTA et STEP
Le Conseil fédéral aimerait créer un fonds durable pour le financement des routes nationales et les projets pour l’amélioration des infrastructures ferroviaires dans les villes et agglomérations, financés jusqu’à présent par le fonds d’infrastructure limitée dans le temps. Ce fonds est nommé FORTA.
Les dépenses pour le réseau des routes nationales vont crescendo puisque la plus grande partie du réseau a été construite dans les années 60 et 70 et qu’il est toujours plus surchargé. En outre, des infrastructures dans les agglomérations doivent être développées. Pour éviter les lacunes de financement prévisibles, le Conseil fédéral veut augmenter la surtaxe sur les carburants, introduire une contribution forfaitaire applicable aux véhicules électriques et à ceux dotés d’une technologie de propulsion alternative et utiliser les impôts sur les véhicules automobiles, en partie ou entièrement.
Le Conseil fédéral élaborera également un programme stratégique de développement des routes nationales (STEP), avec les extensions et développements de capacité qui seraient financés d’ici 2030 avec ce fonds.
Fi/Hes