Conditions de travail dans les bus
Salaires minimaux à 58 300 fr.
Avec la libéralisation partielle du marché depuis le 1er juillet dernier, le personnel des bus était inquiet, craignant un dumping salarial. L’OFT vient d’édicter une directive qui fixe un salaire minimal de 58 300 fr.
Les mesures de protection des conditions de travail dans la branche des bus étaient attendues comme le messie depuis que les mises au concours des lignes du trafic régional de voyageurs (TRV) sont devenues obligatoires – certes à des conditions bien précises – le 1er juillet dernier.
L’Office fédéral des transports (OFT) vient de rendre publique lundi sa directive « Conditions de travail de la branche Bus » avec une entrée en vigueur le 1er avril dernier. Ainsi, toutes les entreprises de bus actives dans le TRV et/ou dans le trafic local doivent respecter cette directive dès qu’elles demandent l’octroi d’une concession, son renouvellement ou sa modification. Autrement dit, à moins que l’écart ne soit trop important, les entreprises au bénéfice actuellement d’une concession ne devront pas s’adapter à la directive immédiatement.
Salaire minimal déjà respecté par 90 % des entreprises
Car celle-ci a pour avantage manifeste de protéger les salaires, puisque le point principal est l’instauration d’un salaire initial minimal de 58 300 fr. annuels pour le personnel du transport par bus titulaire d’un permis D, sans expérience professionnelle et dont le temps de travail s’élève à 2100 heures pour un 100 %. Pour fixer ce montant et les autres conditions minimales à respecter, l’OFT s’est appuyée sur les conclusions d’une enquête menée par l’Observatoire universitaire de l’emploi de Genève qui a interrogé 261 entreprises de transport du pays (sous-traitants compris): 55 % d’entre elles ont répondu aux questions.
Malgré un salaire médian à plus de 64 847 fr., l’OFT a choisi de fixer le salaire minimum à 58 300 fr. Un montant que respectent 90 % des employés. L’OFT a opté pour ces 58 300 fr. – et non pour une limite plus proche du salaire médian – car la branche connaît des conditions plutôt correctes dans l’ensemble. Et si tel est le cas, c’est d’abord en raison des conventions collectives de travail que les syndicats – SEV en tête – ont signées.
La directive ne fixe pas seulement un salaire minimal d’entrée, mais aussi des garde-fous en termes d’assurances. Ainsi, en cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie, le personnel touchera au moins 80 % de son salaire, durant au moins 720 jours. Le délai de carence en attendant le versement des prestations d’assurance est de 20 jours minimum, laps de temps durant lequel le salaire est dû à 100 %.
L’OFT n’a pas établi de limite en termes de jours de vacances ou de congés spéciaux, tout simplement parce que le chercheur n’a pas analysé ces questions.
Vivian Bologna
Barbara Spalinger, vice-présidente SEV:
«L’OFT a tenu compte du travail du SEV»
L’OFT fixe un salaire minimum initial de 58 300 fr. par année pour un conducteur sans expérience avec permis D, pour 2100 heures de travail. Que penses-tu de ce montant?
Il tient compte de notre travail puisque l’OFT s’est appuyé sur les salaires négociés par le SEV, même s’il s’en est tenu au bas de la fourchette et non au revenu médian.
L’OFT ne se limite pas à édicter un salaire minimum. Il met aussi des garde-fous en ce qui concerne les indemnités en cas de maladie. Est-ce que les conditions d’usage de la branche sont désormais bien définies?
Il va de soi qu’en fixant un salaire minimal et des dispositions en cas de maladie, on n’est pas encore arrivé à donner un cadre aux «conditions usuelles de la branche». Il manque d’autres balises comme par exemple des systèmes salariaux transparents, des indemnités, ou des jours de vacances qui, dans la branche, sont presque partout plus élevés que ne le prévoit la législation.
Quel rôle le SEV va-t-il jouer à l’avenir?
A l’avenir aussi, nous veillerons à ce que les conditions de travail que nous avons ancrées dans nos CCT comptent comme conditions usuelles de la branche. Et ce pas seulement dans les bus, mais aussi dans d’autres branches des transports publics, et tout particulièrement dans le transport des marchandises.
