Votation fédérale du 30 novembre
L’initiative Ecopop est inhumaine et dangereuse
L’initiative Ecopop entraînerait une nouvelle discrimination des travailleurs étrangers et aurait des conséquences négatives sur tous les travailleurs en Suisse. Car elle augmente la pression sur les salaires et sur les conditions de travail et met en danger des postes de travail. C’est pourquoi les syndicats disent non, tout comme le Conseil fédéral, le Parlement et tous les grands partis.
Les resssources naturelles doivent être garanties d’une autre façon que celle proposée par l’initiative. Les arguments des syndicats, dont le SEV, sont exposés dans l’encadré ci-dessous ainsi que dans l’interview du président de l’USS en page 12. Les syndicats luttent pour une fois aux côtés du Conseil fédéral et des principaux partis du pays. Le Conseil fédéral recommande le non, sans proposer de contre-projet. Cette décision a été adoptée cette année par le Parlement, quasi à l’unanimité: 44 voix contre 1 aux Etats et 190 voix contre 3 (et 5 abstentions) au National.
Pas efficace
« Le Conseil fédéral n’ignore pas que la croissance économique et l’immigration relativement élevée enregistrées ces dernières années en Suisse ont entraîné une croissance démographique qui place le pays face à de nouveaux défis, en matière d’intégration, de marché du logement, de la planification territoriale et des infrastructures ainsi que dans la politique de la formation. Il estime toutefois que les réformes déjà mises en place ainsi que les réformes futures qu’il s’engage à effectuer apportent une meilleure réponse aux défis qui attendent la Suisse ces prochaines années. », écrit le Gouvernement dans son message. « Même si l’acceptation de l’initiative populaire permettait de réduire l’immigration régulière en Suisse, elle n’en serait pas pour autant un instrument adéquat. En limitant fortement l’immigration régulière, l’acceptation de l’initiative populaire pourrait également engendrer une augmentation de l’immigration irrégulière. »
Danger pour l’économie
« L’initiative aura des répercussions sur la croissance économique suisse et aura une influence négative sur son attractivité et sa compétitivité. », conclut le message. « La limitation de l’immigration restreindrait très fortement l’admission de personnes en Suisse. Le recrutement de travailleurs qualifiés, notamment en provenance de l’UE/AELE serait fortement limité. Car il faudrait des contingents fixés en priorité afin que la Suisse puisse respecter ses obligations internationales. » Le communiqué du Conseil fédéral explique à ce propos: « La limite pour les autorisations de séjour s’appliquerait aussi au domaine de l’asile, à l’admission pour raisons humanitaires et au regroupement familial. Dans ces domaines, la Suisse est cependant liée par un certain nombre d’obligations constitutionnelles et de droit international. Qui plus est, les différentes branches de l’économie éprouveraient davantage de difficultés à recruter la main-d’œuvre étrangère nécessaire.. (...) En limitant de manière stricte l’immigration en Suisse, l’initiative empêcherait les différents secteurs économiques de recruter les travailleurs dont ils ont besoin. »
Bureaucratie complexe
« La mise en oeuvre de l’initiative populaire nécessiterait la mise en place de laborieuses et complexes procédures pour la détermination des contingents et la délivrance des unités de contingents. », indique le message. « La détermination des critères pour la répartition des contingents entre les différentes catégories de séjour pour lesquels il n’existe pas d’obligations internationales ou conventionnelles pourrait être très difficile. » est-il noté également.
Difficultés face à l’UE
« Une acceptation de l’initiative pourrait entraîner la dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). », prévient le Conseil fédéral dans son communiqué. En raison de la « clause guillotine », une dénonciation de l’ALCP rendrait automatiquement caducs, six mois plus tard, tous les autres accords de la première série d’accords bilatéraux. Une telle situation porterait un grave préjudice à la Suisse et à son économie, car l’UE est le principal partenaire commercial du pays. »
Focaliser sur le planification familiale ne sert à rien
« La proposition selon laquelle 10 % des moyens consacrés à la coopération internationale au développement doivent être affectés à la planification familiale volontaire constitue une contrainte qui limiterait de manière excessive la marge de manœuvre que requiert la coopération internationale au développement. », explique le message. « La Confédération serait obligée de conduire des projets dans le domaine de planification familiale volontaire dans des pays et des régions, alors que le contexte et les demandes voudraient que d’autres domaines soient soutenus en priorité. Cela entacherait d’une part l’efficacité de la coopération au développement de la Suisse et nuirait d’autre part à son image et à sa crédibilité. Focaliser davantage l’aide sur la planification familiale n’aurait en outre que peu d’effets. Pour sortir de la spirale de la pauvreté et de la croissance démographique, il faut en effet diversifier les approches, en misant par exemple sur la formation et sur la promotion de l’égalité entre hommes et femmes. »
Fi/Hes
