L'Office fédéral des transports rappelle à l'ordre les CFF
La loi exige une répartion annuelle du temps de travail
Au sein de la Division P, région Est, les CFF imposaient au personnel de la manoeuvre et du nettoyage une répartition du temps de travail mensuelle. Alors que la loi stipule une répartition annuelle.
Une répartition mensuelle du temps de travail conditionne considérablement la planification de son temps libre. C'est pourquoi l'ordonnace de la loi sur la durée du travail (OLDT) exige une planification annuelle du temps de travail. Lorsque le secrétaire syndical SEV Peter Peyer a pris connaissance qu'à Coire, les agents de la manoeuvre et le personnel du nettoyage étaient soumis à une planification mensuelle, il est sorti de ses gonds. Il a interpellé la direction du SEV qui, le 19 juillet de cette année, a sollicité une prise de position de l'Office fédéral des transports (OFT).
L'OFT tranche pour une répartition annuelle
La réponse de l'OFT est tombée le 3 novembre. L'office fédéral des transports exige que les CFF élaborent avec leur personnel de Coire une répartition annuelle du temps de travail. La rédaction de contact.sev a demandé aux CFF s'ils entendaient recourir au Tribunal administratif. L'ex-régie fédérale a fait savoir qu'elle n'avait pas encore pris sa décision, mais que pour l'année 2011 elle allait élaborer une planification annuelle du temps de travail pour les cheminots de Coire.
Une obligation légale
A relever que l'OFT a fait savoir dans sa réponse, que la répartition annuelle du temps de travail n'est pas une affaire qui se négocie, mais c'est une obligation légale. Lors des assemblées du personnel de la région Est, les CFF prétendaient qu'une planification annuelle portait préjudice à l'aménagement des vacances du personnel. Un argument qu'avait contesté le secrétaire syndical SEV Hürg Hurni. Satisfait de la réponse de l'OFT, Jürg Hurni demande que maintenant les CFF applique la répartition annuelle dans toutes les régions du pays.
La sous-fédération RPV satisfaite
Si une personne est particulièrement satisfaite par la décision de l'OFT, c'est bien le président central de la sousfédération RPV Hanspeter Eggenberger. « Les CFF devront tirer les enseignements nécessaires de cette décision. Le cheminot qui effectue des tours de service irréguliers, a droit en principe à une répartition annuelle du temps de travail. Cela permet de planifier son temps libre. »
Markus Fischer/AC
