Angle droit
Mon enfant est très malade : vais-je perdre mon travail ?
Toute la vie d’Anita tourne autour de son enfant. Depuis que le diagnostic est tombé sa vie s’est arrêtée. Ses pensées se résument à une triste certitude: son enfant est gravement malade. Il s’agit toutefois de maîtriser ses nerfs et de rester forte : l’enfant a besoin de soins et Anita veut avoir le temps de s’en occuper. Mais comment peut-elle concilier une telle charge avec son travail ? Doit-elle donner son congé ?
Elle est mère célibataire et toute seule pour subvenir à leurs besoins, donc elle ne peut pas se permettre de perdre son emploi. Anita a besoin d’être bien conseillée mais ne peut pas s’offrir un service onéreux. En tant que membre SEV, Anita peut s’adresser à notre assistance judiciaire professionnelle pour un conseil juridique et un accompagnement.
Tout d’abord, Anita doit obtenir une évaluation médicale : à quel point l’enfant est-il atteint dans sa maladie ? De quelle quantité de soins a-t-il besoin ? Et quelles sont ses chances de guérison ? Si l’atteinte est grande, si les soins sont intensifs et si les chances de guérison sont pour le moins incertaines, Anita a droit en vertu de la loi à un congé d’assistance. Si ce n’est pas le cas, Anita peut juste demander un congé pour prodiguer des soins à un membre de la famille. Un tel congé est de trois jours par événement et dix jours par année au maximum. Son employeur doit lui verser son salaire durant ces jours.
Si Anita remplit les conditions pour recevoir un congé d’assistance et si son contrat de travail prévoit un droit au salaire dans un tel cas, la caisse de compensation prévue à cet effet verse des indemnités à son employeur. S’il n’y a pas de droit au salaire prévu dans son contrat, c’est Anita qui reçoit les indemnités d’encadrement. Celles-ci se montent à 80 % du salaire moyen qu’elle recevait avant le congé d’assistance, mais à 196 fr. par jour au maximum. Avec les indemnités d’encadrement, aucune allocation pour enfant, allocation d’exploitation ou allocation pour frais de garde n’est versée. Si le revenu change durant le congé, les indemnités sont recalculées. Précisons en outre que les indemnités d’encadrement sont calculées selon les prescriptions officielles des tables pour la fixation des allocations journalières APG.
On ne peut avoir droit qu’une seule fois par cas de maladie ou d’accident à des indemnités d’encadrement. Le droit aux indemnités d’encadrement débute avec le versement le premier jour et dure jusqu’à 14 semaines avec 98 jours d’indemnités au maximum, ceci en l’espace de 18 mois. Le droit aux indemnités peut se terminer prématurément seulement si l’enfant n’est plus sévèrement atteint dans sa santé ou s’il décède. Une rechute qui apparaît après une longue période sans symptôme est considérée comme un nouveau cas et donne lieu à un nouveau droit aux indemnités complet.
Anita peut décider si elle désire recevoir les indemnités auxquelles elle a droit en un seul versement ou sous forme d’indemnités journalières. Mais elle doit en informer son employeur suffisamment tôt car c’est l’employeur qui se charge des démarches administratives.
Durant son congé d’assistance, Anita bénéficie d’une protection contre le licenciement dès le premier jour du droit, pour six mois au maximum. En aucun cas ses vacances ne peuvent être raccourcies à cause de cette situation. Anita continue de bénéficier de l’assurance-accidents de l’employeur durant le congé d’assistance et toutes les prestations de la prévoyance professionnelle restent inchangées.
Grâce à son congé d’assistance, Anita peut se vouer totalement à son enfant au moins durant la phase initiale. Elle a le temps de réfléchir à ce qu’elle fera après la durée du congé et pourra faire des propositions à son employeur pour tenter de concilier ses tâches professionnelles avec sa nouvelle situation privée. Son employeur se doit de la soutenir car il a un devoir d’assistance envers elle. Un temps de travail flexible, du télétravail, une autre répartition des tâches, un transfert à l’interne, etc. peuvent être des pistes pour une solution personnalisée qui sera acceptable pour tous. Ce qui est important, c’est que les deux parties tirent à la même corde pour définir une solution viable. Le SEV peut là aussi apporter son soutien, afin que des réflexions sérieuses puissent être faites à ce sujet.
Service juridique du SEV
