angle droit
Faute humaine ou technique?
La différence n’est pas toujours facile à faire, et cela peut avoir des conséquences graves.
Sur un chantier, Michel était occupé à transférer une lourde machine d’un wagon à un autre avec une grue. Lorsqu’il a manoeuvré le bras de la grue en direction de la machine, celui-ci a soudain lâché et blessé un collègue à la tête, lui qui attendait vers la machine pour l’accrocher. Le collègue a perdu l’équilibre sous le coup et est tombé dans un trou. Grâce au casque porté selon les prescriptions en matière de sécurité, la blessure à la tête a été moins grave qu’on ne le craignait au départ et le blessé a pu rentrer à la maison après quelques jours d’hôpital.
Demande de protection juridique – au cas où
Bien que Michel n’ait été suspecté d’aucune faute selon une première évaluation par l’employeur, il a fait une demande de protection juridique au SEV, qui lui a mis un avocat à disposition en prévention vu que la situation (un blessé emmené à l’hôpital en ambulance) ne permettait pas d’être totalement serein.
Plainte tardive
Un an après les faits, Michel a reçu un courrier peu agréable du ministère public. Il était accusé d’avoir transgressé des directives internes et d’avoir engendré ainsi des blessures corporelles. Il était accusé d’avoir actionné la grue alors même qu’un collègue se trouvait dans le périmètre d’action de cette grue. Le mouvement particulièrement soudain et inhabituel de la grue avait touché le collègue et l’avait blessé. C’était alors le moment pour Michel d’appeler son avocat.
Protection
L’avocat a fait une demande contre cette décision et a voulu consulter le dossier. Deux mois plus tard, Michel a été convié à un interrogatoire par le ministère public. Son avocat l’a bien sûr accompagné. L’avocat a alors remis, en fin d’interrogatoire, les modes d’emploi de la grue et d’autres prescriptions internes à l’entreprise au ministère public.
Des directives insuffisantes
Peu de temps après, le ministère public a informé de la suspension de la procédure. L’argumentation de l’avocat a été prise en compte: il avait fait valoir que ce n’était pas uniquement le collègue qui se trouvait dans la zone de danger mais aussi Michel lui-même, et que cela était en ordre avec les prescriptions internes de l’entreprise. Sans cela, il n’aurait pas été possible d’effectuer la tâche demandée (transfert d’une machine). Il a été constaté que les prescriptions internes s’écartaient des directives officielles d’utilisation du producteur: elles étaient raccourcies et imprécises et cela avait entraîné un jugement de première instance incorrect. L’avocat a alors demandé des tests, réalisés par les collègues de Michel, qui ont confirmé des problèmes techniques.
Soupçons abandonnés
En résumé, le ministère public est arrivé à la conclusion que Michel n’avait enfreint aucune directive et qu’il n’avait pas connaissances des problèmes techniques. Ne persistait donc aucun soupçon qui puisse justifier une plainte. Les coûts de la procédure ont été pris en charge par l’Etat et un dédommagement a été promis à Michel, mais qui n’a pas suffi à couvrir les coûts du SEV.
L’employeur a entre-temps revu ses prescriptions internes pour les faire concorder avec le mode d’emploi du producteur de la grue.
L’équipe de protection juridique SEV
