Un petit accident est vite arrivé, surtout dans la circulation routière. Mais lorsqu’un fonctionnaire un peu trop zélé s’en mêle, cela peut prendre des allures de catastrophe.
Un chauffeur dans l’engrenage de la justice
Au début, il s’agissait d’un accident avec de légers dégâts matériels. Puis ça s’est terminé par un cas juridique lourd.
Cela s’est passé dans l’Oberland zurichois. A cause d’un chantier, le chauffeur d’une ligne de bus a dû emprunter une déviation. Comme dans un contour il s’était un peu trop avancé avec son bus, il a dû reculer de 50 cm environ et durant cette manoeuvre, il a touché une voiture qui était trop près. Les dégâts matériels étaient minimes mais l’automobiliste n’a pas voulu se laisser convaincre d’un arrangement à l’amiable. Des photos du sinistre ont été prises et les adresses ont été échangées. Le chauffeur a annoncé l’accident à la centrale d’exploitation. Et c’est là que commence une histoire absolument invraisemblable.
Une histoire à rebondissement
L’automobiliste a finalement voulu appeler la police afin de faire un constat de l’accident. Le policier et son adjoint ont interrogé le chauffeur et établi un rapport. Le chauffeur a fait une demande d’assistance judiciaire et a donc de ce fait bénéficié de l’intervention d’une avocate dans le cadre de la procédure qui a suivi. En plus du chauffeur, un collègue ainsi que l’automobiliste ont été interrogés. Finalement, la préfecture compétente a accusé le chauffeur d’avoir reculé de manière imprudente et de n’avoir pas respecté son devoir d’annonce, puisque l’automobiliste a prétendu que le chauffeur ne voulait pas lui donner son nom. La police a cru à ce propos que le chauffeur avait d’abord voulu « s’échapper », mais finalement ce point n’a pas été retenu. Cette affaire devait valoir au chauffeur une amende de CHF 400.– et des frais de CHF 445.–.
Un adjoint qui s’acharne
L’avocate fait recours, lors de l’interrogatoire elle a vainement offert d’accepter une amende pour avoir reculé sans faire attention à condition qu’il soit renoncé à l’accusation de non-respect du devoir d’annonce. L’adjoint de la préfecture s’acharne alors sur ce cas sans se soucier des frais engendrés. Ont suivi divers interrogatoires : quatre mois après les faits, le passager de l’automobiliste (son frère jumeau), l’agent d’exploitation, les deux officiers de police ont été questionnés durant des heures au sujet de l’accident. Des dizaines de procès-verbaux regorgeant de fautes dans le fond et la forme ont été établis et la deuxième condamnation a confirmé la première, avec en sus 75 francs de frais.
Contre cette décision également l’avocate fait recours, et presque neuf mois après l’accident, un jugement définitif est rendu : le chauffeur est condamné seulement pour avoir reculé à une amende de CHF 100.– et le deuxième point n’est pas retenu contre lui. Les frais sont pris en charge pour moitié par le canton, et le chauffeur reçoit une (petite) indemnité. Mais la protection juridique a encore des frais d’avocat à couvrir pour un montant de quelque 10 000 francs, causés par cet adjoint borné et ses procédures longues et compliquées. Et le fait que l’Etat a aussi eu des frais à sa charge à cause de cette invraisemblable histoire a été mis en sourdine.
L’équipe de la protection juridique
