Que faire en cas d'agressions ?

Subir une agression, qu'elle soit physique ou verbale, peut être traumatisant. Chaque agression a des répercussions sur la santé. Certaines se ressentent tout de suite et sont bien visibles lorsqu'il s'agit d'attaques physiques, d'autres font surface plus tard, sous forme d'angoisses ou de dépressions. Sans aide, elles sont difficiles à surmonter.

Dans chaque cas, il est important de réagir aussi vite que possible. Le choc de l'agression peut amener les personnes touchées à ne plus du tout savoir comment elles doivent se comporter. Cette brochure du SEV tente de les conseiller et les soutenir dans leur travail à la suite d’une agression. Elle contient aussi des informations d'ordre juridique. 

Les étapes importantes en cas d'agression
Démarches juridiques
Voici la procédure
Les éléments les plus importants de la poursuite d'office
Plainte individuelle pour dommages-intérêts ou réparation du tort moral
Que fait le SEV pour toi

Les étapes importantes en cas d'agression

Principe: lorsqu'il se passe quelque chose, je décide s'il s'agit ou non d'une agression. Si je ressens cet événement comme tel, j'en informe mon entreprise le plus rapidement possible.

Mesures immédiates :

• J'appelle la police/TPO, à qui je donne mon adresse professionnelle, et pas mon adresse privée.
• Je consulte un médecin et me fais soigner (si nécessaire).
• J'informe mon employeur qui réunira les preuves y compris les vidéos et audios (p.ex : consigner par écrit le déroulé des évènements, contacts d’éventuels témoins, rapports médicaux…).

Démarches juridiques

Après une agression, il existe diverses possibilités d'intervenir sur le plan juridique. La loi (art. 59 de la Loi sur le transport de voyageurs, LTV) prévoit de poursuivre d'office les infractions prévues par le Code pénal suisse lorsqu'elles sont commises contre les personnes suivantes dans l'exercice de leurs fonctions: a. les employé·es des entreprises qui disposent d'une concession ou d'une autorisation selon les articles 6 à 8 LTV; b. les personnes qui exécutent une tâche à la place d'un·e employé·e visé·e à la lettre a.

Important: Pour qu'une agression puisse être poursuivie d'office, la plupart des entreprises de transports publics ont fixé une procédure et établi un formulaire que la personne touchée doit signer. L'entreprise est ensuite tenue de signaler l'agression à la police.

Voici la procédure

• La police intervient d'office (art. 59 LTV) lorsque l'entreprise a annoncé un cas d'agression. Cela signifie qu’elle ouvre une enquête, même si on ne porte pas plainte.
• Mes droits doivent être respectés conformément à la Loi sur l'aide aux victimes d'infractions LAVI. La LAVI propose des aides et prestations gratuites pour les victimes. On trouve tous les bureaux cantonaux à l'adresse: opferhilfe-schweiz.ch.
• Si j'ai besoin du service juridique du SEV, alors je le contacte au 031 357 57 57 ou sur sev-online.ch
• Si je souhaite faire valoir des dommages-intérêts ou une réparation du tort moral, je peux, de manière individuelle, me constituer partie plaignante et chiffrer mes prétentions civiles (cocher la case correspondante sur le formulaire de police). Il faut le faire le plus rapidement possible.

Les éléments les plus importants de la poursuite d'office 

• J'informe l'entreprise avec le formulaire prévu à cet effet.
• L'entreprise s'occupe de la suite de la procédure(contacts avec la police).
• Je n’ai pas besoin de signer de plainte.
• Une fois enclenchée, il n'y a plus de possibilité de stopper la procédure.
• Les coordonnées que je donne correspondent à mon adresse de service, ainsi la partie adverse a accès au dossier mais elle n'a pas connaissance de mon adresse privée; celle-ci est connue de mon entreprise.
• Il est possible que je doive me rendre au tribunal pour faire une déclaration en tant que témoin, lésé, victime ou personne appelée à donner des renseignements.
• L'auteur des faits sera poursuivi et peut-être puni, cependant je ne peux pas demander de dommages-intérêts ni de réparation du tort moral dans le cadre d'une telle procédure.

Plainte individuelle pour dommages-intérêts ou réparation du tort moral

Si tu as subi dans le cadre de l'agression un dommage non couvert ou si tu as été blessé·e si grièvement que tu aurais droit à une réparation morale, le SEV peut réclamer cela à l'agresseur pour toi. Si ce dernier n'a pas de revenu, à la fin de la procédure ou à la fin du processus de guérison le SEV peut déposer une demande auprès du service d'aide aux victimes compétent.

Que fait le SEV pour toi?

Les membres SEV qui sont victimes d'une agression peuvent s'adresser au service d'assistance judiciaire du SEV. Voici les prestations proposées par le SEV:

• Le SEV t'accompagne comme personne de confiance en cas de besoin et selon les possibilités lors des interrogatoires de police et tout au long du processus.
• Le SEV s'adresse en cas de besoin au service cantonal d'aide aux victimes.
• Le SEV intervient si nécessaire auprès de l'employeur.
• Le SEV intervient si nécessaire auprès des instances judiciaires.
• Le SEV fait appel à un·e avocat·e seulement dans les cas compliqués (par exemple en cas de demande de réparation de dommage) ou lorsque l'auteur présumé de l’agression dépose également une plainte.

Des questions? Adresse-toi au SEV: sev-online.ch.

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