Maternité et travail: «Il manque toujours un 20%...»
Le 7 février, un colloque organisé par la Haute école de santé Vaud (HESAV) et Unisanté a eu lieu autour de la maternité et du travail. Le point avec Isabelle Probst, psychologue et professeure associée à la HESAV, organisatrice du colloque (avec Peggy Krief, Maria-Pia Politis Mercier et Alessia Abderhalden-Zellweger).
Est-il facile pour une femme enceinte de connaitre ses droits avant et après l’accouchement?
Isabelle Probst : Non. Les normes protectrices de la grossesse et de la maternité sont réparties dans différentes lois et CCT. La complexité du système n’aide donc pas les travailleuses et leur entourage à s’orienter et à comprendre quels sont leurs droits et donc à les faire valoir. Même les employeurs, en fait, ne sont pas très au courant.
Quelles sont les conséquences d’une grossesse sur l’emploi ?
Melania Rudin, économiste au BASS, le Bureau d’études de politique du travail et de l’action sociale, a présenté les résultats d’une enquête qu’elle a mené en 2017 sur le parcours professionnel de près de 3000 femmes enceintes. Elle a montré qu’il y a certes une période de protection contre le licenciement pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement. Mais il y a quand même 3% de femmes qui sont licenciées après et 10% qui démissionnent, en partie du fait qu’il n’y a pas de conditions aménagées ou d’horaires compatibles.
Et les conséquences au niveau du salaire ?
L’enquête du BASS a montré qu’un quart des femmes connaissent des pertes de revenu durant la grossesse, ce qui est loin d’être négligeable ! Cela est lié à deux cas de figure. D’une part il y a les arrêts maladie, très fréquents, en cas de complication de grossesse ou par manque d’adaptation des conditions de travail. Le salaire n’est alors le plus souvent couvert qu’à 80%. D’autre part, il y a le congé préventif, prévu par la Loi sur le travail (LTr) et l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa). L’employeur doit réaliser une analyse de risques sur le lieu de travail par rapport à la grossesse et la maternité, adapter les conditions de travail ou transférer la travailleuse à un poste sûr. S’il ne le fait pas ou s’il ne peut pas le faire, la travailleuse a droit à 80% de son salaire en restant à la maison.
Cela concerne aussi les transports ?
Oui, l’employeur doit aussi analyser les risques et être notamment attentif aux questions d’horaire. Il y a un devoir spécifique de l’employeur de protéger leur santé et d’anticiper en prenant des mesures de protection.
Le congé préventif est-il connu ?
Non, il est peu connu et très peu utilisé en fait. Tout passe donc par des arrêts maladie, par peur d’un licenciement ou de se mettre mal avec l’employeur. Il n’y a pas de congé prénatal en Suisse. Le congé maternité fédéral de 14 semaines à 80% - certaines CCT prévoient toutefois plus - n’est possible qu’après l’accouchement, pas avant.
Il y a donc toujours une perte de salaire pour les femmes...
Oui, c’est quand même incroyable que dans toute cette histoire de grossesse et de maternité, il y a toujours un 20% qui manque. C’est le cas aussi dans les allocations de maternité. Il y a une sorte de punition. La maternité et la parentalité sont toujours considérées comme relevant d’un choix du domaine privé. Il faut arrêter de considérer que cette conciliation entre la grossesse, la maternité et le travail, c’est le problème des femmes, que c’est une question privée. Il faut la poser comme une question publique et collective.
Quelles conséquences cela a-t-il sur la santé ?
Comme il y a un manque d’assurance sociale pour couvrir notamment les arrêts pendant la grossesse, que les femmes perdent du salaire ou qu’elles ont peur de se mettre mal avec l’employeur, elles continuent de travailler. A cause de cela mais aussi d’un manque de mise en œuvre d’une politique de prévention sur les lieux de travail, il y a une mise en danger d’une partie des femmes et de leurs enfants.
Quelle serait la solution ?
Il faudrait instaurer un congé prénatal et une prise de conscience des employeurs de leurs responsabilités pour qu’ils anticipent les actions de santé au travail au sein de leurs entreprises, comme c’est voulu dans l’esprit de la loi ! La loi les oblige, mais on a l’impression que pour tout ce qui concerne la santé au travail, c’est vu comme une option. Et il n’y a pas de sanctions.
La situation est différente au Québec…
En effet. Anne Renée Gravel, professeure à Montréal, a montré dans son intervention que là-bas il existe un droit de retrait préventif pour la salariée enceinte. C’est intégré dans la Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail. Si l’employeur ne s’y plie pas, il y a des amendes.
Qu’est-ce que ce droit de retrait préventif ?
Depuis 1981, l’article 40 de cette loi prévoit qu’une travailleuse enceinte peut demander une réaffectation si elle fournit à l’employeur un certificat attestant que les conditions de son travail comportent des dangers pour l’enfant à naître ou elle-même. Si l’employeur n’est pas capable de le faire, la travailleuse peut, en dernier recours, exercer son droit de retrait et interrompre son activité professionnelle. Elle touchera alors les 90% de son salaire net jusqu’à la naissance de l’enfant. L’employeur est ainsi obligé par la loi d’aménager les conditions de travail.
C’est presque devenu une routine au Québec ?
En effet. Une culture de maintien en emploi, sur une période toujours plus longue, s’est imposée. Un nombre croissant d’équipes s’organisent, de manière de plus en plus automatique, pour échanger et adapter les tâches en cas de grossesse d’une collègue.
Quels constats sont sortis durant la journée concernant l’allaitement ?
Il y a une nouvelle loi peu connue sur l’allaitement depuis 2016 avec les temps de travail diminués en conséquence pour permettre de tirer le lait ou d’allaiter au travail. La mise en place du soutien à l’allaitement sur les places de travail n’est pas du tout adéquat. Les postes de travail ne sont déjà peu réaménagés au moment de la grossesse et encore moins au retour. « L’allaitement, parent pauvre du parent pauvre » a résumé Brenda Spencer, d’Unisanté, dans son intervention.
Et les pères dans cette affaire ?
Les pères sont aussi concernés par les questions de santé reproductive ! Tony Musu, de l’Institut syndical européen, a montré que l’on devrait élargir notre regard, notamment concernant les expositions aux produits chimiques qui concernent aussi les futurs pères. Il y a des risques professionnels reprotoxiques – toxiques pour la reproduction – présents sur les lieux de travail, qui conduisent à une baisse de la fertilité et des risques de malformation d’enfants. Des fausses couches peuvent être dues à une exposition des spermatozoïdes paternels ou au fait de rester assis plus de six heures. C’est une réalité assez méconnue. L’autre question, c’est celle du congé parental encore très faible en Suisse. Le retour au travail ou l’allaitement dépend aussi de l’implication et du soutien du conjoint, même si la demande d’un temps partiel n’est pas toujours possible.
Quelles solutions ont été évoquées ?
Il a un certain nombre de droits qui existent. Il faut un engagement fort du politique pour que ces droits soient mis en application. Celui-ci doit renforcer l’inspection du travail en lui donnant plus de moyens en terme de personnel, avec des spécialistes, et de réels moyens d’action notamment par des sanctions bien plus dissuasives. Un soutien des syndicats est également nécessaire pour développer les droits sur les lieux de travail et pour que la santé au travail soit portée par les personnes concernées. Il faut aussi alerter davantage sur la réelle mise en danger des enfants (malformations, naissances prématurées, cancers, troubles, etc.) et de la santé des femmes qui est encore bien trop sous-estimée. Il faut davantage mutualiser les coûts de prévention pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, les politiques de diminution des effectifs ne favorisent pas les possibilités d’aménagement de postes qui seraient possibles. Difficile de prendre un congé maternité sans chambouler des équipes déjà en sous-effectifs.
Yves Sancey
La santé est unique
Commentaire de Lucie Waser, secrétaire syndicale SEV responsable des questions d’égalité hommes-femmes
La protection de la santé est dans toutes les bouches avec la crise sanitaire et les syndicats n’y sont pas étrangers. Les employeurs comprennent qu’il faut protéger leur personnel. Ainsi peut-on espérer que les femmes* ne seront plus regardées de travers lorsqu’elles sont enceintes ou en congé maternité. Pourquoi les enfants seraient-ils source de problèmes dans le monde moderne? ...alors que pendant des milliers d’années ils ne l’étaient pas et qu’ils faisaient tout simplement partie de la vie. On aura toujours besoin de règles pour les personnes nécessitant une protection particulière puisque tout le monde n’est pas semblable. Parmi les employé-e-s dignes de protection il n’y a pas seulement les femmes enceintes mais par exemple aussi des personnes malades. Le SEV s’engage dans toutes les entreprises afin que la durée du travail soit respectée mais aussi pour d’autres améliorations au niveau des CCT. Beaucoup d’entreprises de transports publics ont reconnu, suite à nos discussions dans le cadre du partenariat social, que le fait de respecter la famille leur donne plus d’attrait sur le marché de l’emploi et que des règles adaptées peuvent faciliter la vie de tout le monde. Le SEV va continuer à s’engager à l’avenir encore pour les thèmes liés à la santé car pour nous, la santé est unique.
Le fonds de solidarité LPV pour les mécanicien-ne-s
Quelle différence entre la LPV et le VSLF pour les mécaniciens et les mécaniciennes? «Si tu es à la LPV-SEV, tu bénéficies des prestations du Fonds de solidarité, le Soli Fonds», explique Hanny Weissmüller, mécanicienne aux CFF et représentante LPV à la Commission des femmes SEV.
«Ce fonds est une assurance en cas d’incapacité de travail liée à une maladie, un accident, une grossesse ou l’allaitement qui s’en suit. Il doit permettre de couvrir en partie la diminution des indemnités de nuit ou de dimanche. La première année, ce sont tout de même 400 fr. par mois! C’est notamment pour cette raison que les cotisations de la LPV sont plus élevées que celles du VSLF. Récemment deux mécaniciennes romandes ont eu un enfant. Celle qui est membre du VSLF a observé jalousement la membre LPV.»
Les mécaniciennes cessent de conduire dès qu’elles sont enceintes aux CFF et travaillent dans un bureau. «Outre la perte des indemnités, il y a encore la garde des enfants à gérer selon l’organisation familiale, poursuit Hanny. Après le congé maternité, si on allaite, alors on ne peut pas conduire car les tours de service ne sont pas adaptés à cette réalité.»
Au final, il existe aussi pour les jeunes mécaniciennes le risque de cesser la conduite pendant plus de 12 mois. «Il faut alors refaire les examens théoriques et refaire une course de contrôle. Dans ces conditions, le métier n’est pas intéressant pour les jeunes femmes souhaitant avoir des enfants.»
Pour une demande au fonds de solidarité : https://lpv-sev.ch/fr/downloads/testdateien/fondo-solidaritea-domanda.pdf
Vivian Bologna
