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Caisse de pensions CFF: pas de dégradations des rentes!

Outre le thème des prochaines négociations CCT, la conférence CCT du 2 novembre a traité des possibles mesures de stabilisation de la Caisse de pensions (CP) CFF. Afin que celles-ci n’amènent pas de coupes drastiques dans les futures rentes, la conférence a exigé une contribution substantielle des CFF pour introduire des mesures d’atténuation. Elle a adopté les points principaux d’une convention à ce sujet. Depuis lors, plusieurs discussions avec les CFF ont eu lieu, mais aucun accord n’a pu être trouvé à ce jour.

Mais pourquoi le Conseil de fondation de la CP CFF veut-il encore introduire des mesures de stabilisation ? C’est parce que la CP CFF, comme toutes les caisses de pensions en Suisse, a de la peine à couvrir par les recettes des placements de fortune (que l’on nomme « troisième cotisant ») les charges que représentent les rentes, en raison des intérêts constamment bas sur le marché des capitaux et de l’espérance de vie des rentiers qui augmente. Au vu des suppressions massives de postes aux CFF durant les deux dernières décennies, s’ajoute à cela le fait qu’à la CP CFF, en comparaison avec d’autres caisses, la part des rentiers et rentières est élevée : à fin 2016, il y avait 47% de rentiers et rentières parmi les 54 861 assuré-e-s. Ces personnes ne paient bien sûr pas de cotisation, contrairement aux assurés actifs. Ce taux va encore augmenter à cause des suppressions de postes prévues par le programme d’économie Railfit 20/30, et ceci amplifiera la pression sur la caisse de pensions.

Les mesures de stabilisation existantes ne suffisent pas

Bien sûr, la CP CFF a déjà appliqué à maintes reprises des mesures de stabilisation. La dernière fois au début 2016, elle a baissé l’intérêt prévu sur le capital de prévoyance des rentiers et rentières, qui est passé de 3 à 2,5%, ainsi que l’intérêt sur l’avoir vieillesse des actifs, qui est passé de 1,75 à 1,25%. Elle a en outre introduit la table de mortalité générationnelle qui indique pour chaque année de naissance l’espérance de vie et le taux de conversion. Néanmoins, et malgré le relativement bon rendement de 3,4% des placements de fortune (contre seulement 1,5% en 2015), il en a résulté en 2016 un nouvel excédent de charges de - 114 millions de francs (contre - 236 millions en 2015). Le taux de couverture technique est tombé en 2016 à 104,6%, soit 1,1% de moins. En 2017 le rendement est jusqu’ici satisfaisant. Il faudra malgré tout encore compter avec un excédent de charges. Et il en ira de même durant les années à venir, même sans crise financière.

Le SEV demande que la CP CFF finance les mesures d’atténuation, et que les CFF garantissent le versement d’une contribution à la CP au cas où celle-ci se retrouverait en situation de sous-couverture à cause du financement des mesures d’atténuation. En contre-partie, le SEV est prêt à discuter d’une augmentation paritaire des cotisations et à permettre aux CFF de conclure plus de contrats soumis au Code des obligations à certaines conditions.

Actuellement, les CFF ne peuvent pas conclure plus de 5% de contrats soumis au CO parmi tout son personnel.

Fi/mv

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