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Directive sur les salaires minimaux dans les bus

Le salaire minimum de l’OFT a des effets en cascades

Les sous-traitants des TPG qui ont leur siège en France, mais qui viennent effectuer des trajets en Suisse ont dû adapter leurs rémunérations sur la base de la directive de l’OFT concernant le salaire minimum dans les bus. Une victoire de plus pour le personnel et les organisations syndicales qui le défendent, dont le SEV.

Décidément, la directive de l’OFT sur les salaires minimaux, valable dès le 1er avril de l’an dernier, n’a pas fini de déployer tous ses effets. Après l’ajustement des salaires du personnel des sous-traitants des TPG ayant leur siège en Suisse - sur la base d’un minimum de 58 300 fr. pour 2100 heures - c’est au tour des sous-traitants établis en France voisine de devoir adapter leurs rémunérations.

Et la reconnaissance en monnaie sonnante et trébuchante est pour le moins conséquente. A titre d’exemple, le protocole signé par l’entreprise GEMBUS - une filiale de RATP DEV - avec le syndicat français CGT prévoit le remboursement des heures de travail effectuées en Suisse par le personnel, avec effet rétroactif au 1er avril 2014. «Après déduction de la prime kilométrique en vigueur jusqu’à présent, le personnel concerné touche entre 400 euros et 6000 euros d’arriérés pour l’année dernière», explique Valérie Solano, secrétaire syndicale SEV. C’est elle qui avait initié ce mouvement d’adpatation des salaires pour les sous-traitants avec siège en Suisse, lorsque les employé-e-s de RATP DEV avaient demandé l’adaptation de leurs rémunérations (voir contact.sev n°12/14). L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) avait été saisi par le SEV et le SIT.

«Cette mobilisation a eu un impact de l’autre côté de la frontière. Les délégués syndicaux des sous-traitants avec siège en France ont contacté le SEV. Nous avons donc demandé à l’OCIRT d’intervenir. Cette action a donc permis de mettre la pression sur les entreprises, qui ont fini par se mettre autour de la table avec les syndicats français», précise Valérie Solano. Et la satisfaction est aussi de mise chez le personnel d’Annemasse TP2A dont l’accord est semblable à celui de GEMBUS. «Pour nous c’est très positif car notre prime a plus que doublé», se réjouit Michel Bouchaud, délégué syndical au sein d’Annemasse TP2A.

Victoires en cascades

Ces adaptations de salaires ont des conséquences qui dépassent les seules améliorations des fiches de paye du personnel concerné. En faisant grimper les salaires du personnel des sous-traitants, la mobilisation des employé-e-s a eu pour effet de rendre la sous-traitance moins attractive. Le Parti libéral-radical avait demandé que la sous-traitance des lignes TPG puisse atteindre 20 % (contre 10 % aujourd’hui) pour faire notamment baisser les coûts d’exploitation. Résultat des courses: pour l’instant, le projet est en suspens auprès de la commission des transports. Entre les lignes et selons nos informations, il est plutôt au frigo ...

Si le dossier est gelé c’est que les hausses de salaires du personnel des sous-traitants ayant siège en Suisse a été couvert par les TPG eux-mêmes. «Du coup, la sous-traitance perd vraiment de son attrait. Faire du dumping ne vaut plus la peine. On constate que le travail syndical, couplé à l’action de
l’OCIRT favorise le recul de la sous-traitance et donc du dumping. Et ceci a été possible grâce à la qualité de nos CCT qui fixent de très bonnes conditions, notamment salariales. Il n’est pas inutile de rappeler que la directive de l’OFT sur le salaire minimum dans la branche bus découle de l’analyse des salaires figurant dans les CCT négociées par le SEV!», se réjouit Valérie Solano.

Et dans ce contexte, il n’est pas inintéressant de mettre le doigt sur la problématique genevoise: des entreprises avec sièges en France effectuant du travail sur sol suisse doivent respecter les conditions en vigueur en Suisse.

L’OFT pourra-t-elle oublier le raisonnement fait par un organe cantonal d’inspection du travail lorsqu’elle édictera la directive des conditions usuelles dans le trafic marchandises? Pour rappel, le SEV a déposé plainte auprès de l’OFT contre les salaires trop bas versés par Crossrail à des mécaniciens italiens installés à Brigue. 

Vivian Bologna

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