Angle droit
Tout ne m’appartient pas
Il est bien clair pour tout le monde qu’on a le droit de prendre seulement ce qui nous appartient. C’est ce que tout un chacun doit avoir appris.
Cependant, des événements inattendus se produisent parfois. Les skis tout neufs que l’on pose devant le bistrot d’après-ski disparaissent. Soudain, on ne trouve plus son portemonnaie. Ou après une microsieste dans le train, notre ordinateur portable n’est plus sur la tablette… De tels changements de propriétaire sont énervants et peuvent être lourds de conséquences.
En principe, un objet appartient à la personne qui en a payé le prix ou l’a reçu en cadeau d’une personne qui l’a acquis auparavant. Un objet trouvé peut aussi appartenir à la personne qui l’a trouvé après un certain délai. Ainsi la propriété est bien clairement réglée et c’est seulement lorsque nous donnons ou jetons quelque chose que nous signifions explicitement que nous mettons fin à cette propriété.
Un vol est commis lorsqu’une personne s’approprie un objet appartenant à une autre pour s’enrichir ou enrichir un tiers de manière illicite. Il faut donc qu’il y ait substitution de l’objet avec l’intention de le conserver au moins durant un temps et d’en retirer un bénéfice en le gardant ou en le revendant.
Tout le monde connaît les vols à l’étalage, les pickpockets, les vols de sacs, de vélos, de skis ou de snowboards. Cependant, les vols peuvent survenir aussi sur le lieu de travail. Soit ouvertement ou alors, en supposant à tort que l’entreprise ne voulait probablement plus d’un objet. Alors que dans le privé, le vol est puni par des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la prison, dans le contexte professionnel, on peut avoir recours au licenciement.
Un vol dans l’entreprise peut survenir par rapport aux objets lui appartenant, tel que les équipements, le matériel de production, ou bien avec de l’argent ou d’autres choses de valeur, mais cela peut aussi avoir lieu avec du temps de travail ou des indemnités. Il y a vol de temps de travail lorsque l’on comptabilise des heures de travail qui n’ont pas été véritablement travaillées: étant donné que le temps de travail est rétribué sous forme de salaire, l’entreprise est volée. Il en va de même pour les indemnités : si l’on fait des décomptes de frais pour des choses sans rapport avec le travail, il s’agit d’une tromperie que l’on peut qualifier de vol.
Si les cas susmentionnés sont faits avec préméditation et constituent des agissements intentionnels et conscients, les cas ci-après sont plus difficiles à identifier. Attention, car la récupération de pièces dans la caisse des objets trouvés ou dans un container servant pour le recyclage, ou la vente d’objets après que l’entreprise en a distribué de nouveaux est aussi un vol, même si le voleur a supposé que ces objets n’avaient plus de propriétaire. En effet, les objets dans la caisse des objets trouvés sont des choses qui ont été perdues et qui attendent que leur propriétaire vienne les chercher. Les objets dans les containers servant pour le recyclage attendent l’intervention de l’entreprise de recyclage qui pourrait déjà en être propriétaire, cela dépend de leur nature. Toutes ces choses ne sont donc pas abandonnées (sans propriétaire). De même, on peut disposer librement des anciens habits de travail et autres matériaux de l’entreprise seulement s’il a été communiqué explicitement qu’ils seront détruits. Dans le cas contraire, ils appartiennent à l’entreprise.
Même si le présumé voleur s’est trompé en ce qui concerne le régime de propriété, ces cas auront des conséquences sur les plans professionnel et pénal. Par conséquent, si quelqu’un ne sait pas avec certitude qui est le propriétaire d’une chose, il vaut mieux ne pas y toucher. Le vol n’est pas juste énervant, il a aussi des conséquences qui, bien souvent, dépassent largement la valeur de l’objet convoité.
Service juridique du SEV
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