Après un accident, il ne s’agit pas seulement de guérir de ses blessures, mais aussi de supporter la procédure pénale.
Quand une plainte aboutit en une conciliation qui donne satisfaction
On est souvent confrontés au fait d’être accusé, sans avoir aucunement conscience d’être coupable. Dans un tel cas l’assistance d’un avocat est utile. En voici une illustration.
François*, cycliste, chute et se blesse assez sérieusement. Selon le témoignage de notre collègue blessé, à l’origine de cette chute, il y a un piéton qui faisait mine de vouloir traverser la route. Sans freinage énergique de François, il y aurait eu collision, c’est sûr ! Les passants accourus sur place lui prodiguent les premiers soins, avant l’arrivée de la police, puis de l’ambulance, qui l’emmène à l’hôpital.
Quatre mois plus tard, François est confronté à une procédure pénale, pour avoir enfreint les règles de circulation (perte de maîtrise de son véhicule, selon art. 31 § 1 de la LCR). L’événement s’étant produit sur le chemin du travail, François s’adresse donc à la Protection juridique du SEV.
Sur la route ou pas ?
Devant la police, les déclarations de François et celles du piéton sont contradictoires. Ce dernier prétend ne jamais avoir mis le pied sur la route, ni même avoir eu l’intention de le faire. Il était sur le trottoir et admirait les immeubles du quartier. Notre collègue cycliste, lui, persiste et signe : le piéton traversait la chaussée de gauche à droite et se tenait au milieu de la route.
En l’absence de témoins ou de traces permettant d’infirmer ou de confirmer l’une des thèses, l’événement ne peut être éclairci et la procédure est suspendue. Aucun autre usager de la route n’est impliqué dans l’accident, qui n’a eu que de minimes conséquences. Le ministère public estime enfin que, si tant est que l’on puisse parler de faute du cycliste, elle doit être qualifiée de mineure.
Et la réparation du dommage ?
Cette décision est en soi positive pour François, qui reste cependant convaincu de la culpabilité du piéton. Ce dernier campe malgré tout sur sa position et refuse même d’annoncer le cas à son assurance RC. François et son avocat passent à l’offensive en déposant une plainte. En effet, ses blessures ne sont pas guéries et il a entre-temps perdu son emploi.
La conciliation est tentée. L’avocat de François parvient à un accord extrajudiciaire favorable avec l’assureur du piéton : versement d’une indemnité à François et prise en charge de plus de la moitié des frais d’avocat. Notre collègue se dit très satisfait de cette issue, d’autant que son état de santé s’améliore lui aussi.
*Nom d’emprunt
L'équipe de la protection
juridique
