29 février 2012

Angle droit

Le certificat médical – pas si simple

Une grippe, un accident, on va chez le médecin et on reçoit un certificat médical pour l’employeur. On le remet et terminé… Mais parfois ce n’est pas si simple.

Que ce soit parce que, malgré le certificat, personne ne croit que vous avez été ou que vous êtes malade ou parce que d’autres questions se posent sur votre capacité de travail.

De quoi doit avoir l’air un certificat médical ?

Il n’y a pas de forme prescrite pour un certificat médical. Le plus souvent, c’est un petit billet bleu que nous connaissons bien. Le certificat médical est un moyen de preuve important et, pour remplir son rôle, il doit revêtir la forme écrite. Selon les recommandations des sociétés de médecine, il n’est valable que s’il porte la date, le timbre et la signature manuscrite du médecin traitant. On distingue le certificat simple – le petit billet bleu – et le certificat détaillé – généralement une lettre.

Les certificats médicaux sont des documents officiels et l’établissement d’un faux certificat médical est donc punissable. Avant d’établir un certificat, le médecin doit être sûr que l’incapacité ou, a contrario, la capacité de travail qu’il atteste sont prouvées médicalement. Les certificats de complaisance sont interdits. En outre, un certificat médical doit être transparent. Pour éviter les imprécisions, il doit préciser depuis quand et dans quelle mesure il existe une incapacité de travail et mentionner une date de reprise ou au minimum la date de la prochaine consultation. L’antidater est problématique et n’est permis que si cela peut être prouvé par des examens médicaux. Un certificat médical ne contient en principe pas de diagnostic. Celui-ci ne peut être mentionné que si le patient délie explicitement le médecin du secret médical. Ceci est valable aussi bien pour les certificats simples que pour les certificats détaillés.

Quand doit-on produire un certificat médical ?

Si un employé annonce par téléphone, par e-mail ou par sms qu’il ne peut pas venir travailler et que la maladie indiquée ne paraît pas crédible, l’employeur a le droit d’exiger la présentation d’un certificat médical. Il n’existe pas d’obligation de présenter un certificat sans en être requis, sauf si c’est réglé dans la CCT ou dans un contrat individuel. En principe, l’employeur a le droit de demander un certificat médical depuis le premier jour d’absence. S’il a été convenu que le certificat ne doit être présenté qu’au-delà du troisième jour, c’est alors à l’employeur de prouver, pour ces trois jours, que l’employé n’était pas malade.

Un certificat médical doit en principe être présenté le plus rapidement possible. Il suffit toutefois de l’envoyer par la poste. Il n’est pas nécessaire de l’apporter personnellement. Il ne faut en particulier pas le faire si l’incapacité de travail subsiste. Une présentation tardive n’est pas en soi un motif valable de licenciement mais elle peut avoir des effets sur le paiement du salaire ou sur la mise en compte du temps de travail.

Que se passe-t-il quand le certificat médical ne suffit pas ?

Le certificat médical est un commencement de preuve. Cela signifie qu’il renforce la situation de preuve mais qu’il doit pouvoir être confirmé par d’autres éléments du dossier du médecin qui l’établit. S’il subsiste encore des doutes, l’employeur peut ordonner un examen par un médecin-conseil, à ses frais naturellement. L’employé peut refuser cet examen mais il devra en subir les conséquences si l’incapacité de travail ne peut pas être prouvée. Cela peut conduire à un licenciement.

Dans la vie de tous les jours, les choses, heureusement, ne sont pas aussi compliquées que ce que vous venez de lire. La plupart des certificats médicaux sont acceptés sans problème par les employeurs. Si cependant vous rencontrez des difficultés, le team de l’assistance judiciaire SEV peut vous venir en aide.

L'équipe de la protection juridique