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Les congés payés en cas de maladie des enfants

Les enfants malades ne peuvent pas aller à la crèche, ni à l’école. Cela est bien connu mais donne encore lieu à des discussions interminables. Résumé de la situation.

Lorsque les parents travaillent, on peut rapidement se trouver devant une impasse. Il n’est pas toujours possible de trouver quelqu’un pour les urgences. Heureux celui qui a un employeur compréhensif dans ces cas-là. Une demande d’aide juridique parvenue au SEV montre bien qu’aux CFF, les parents dans de telles situations ne sont pas forcément soutenus et ni même compris.

Notre cas : un père reste à la maison pour soigner son enfant bloqué au lit en raison de fièvre vu qu’il n’a trouvé personne pour s’en occuper. Il informe bien sûr son employeur. Notre membre a bénéficié pour ce jour d’un congé payé, mais octroyé exceptionnellement par l’entreprise, qui a jugé qu’il ne s’agissait pas d’une maladie inattendue et soudaine, puisque les petits enfants ont souvent de la fièvre. C’est pourquoi, selon elle, on ne peut pas appliquer la CCT, annexe 6, chiffre 5f. Si plusieurs cas devaient se reproduire avec les mêmes raisons, les CFF ne pourraient alors pas octroyer de congé payé. Ils supposent ainsi que notre membre, en accord avec sa femme, trouve une autre solution à l’avenir pour ce genre de situation. Le SEV n’a pas poursuivi la procédure puisqu’un accord avait été trouvé. Mais le fait est que les CFF ont l’obligation de donner des congés payés, puisqu’il s’agit d’une disposition impérative de la CCT (suivant l’article 324a, alinéa 1 du Code des obligations). Comme on ne peut jamais prévoir le moment ni le genre de maladie d’un enfant, le SEV rappellera leurs obligations aux CFF ou aux autres employeurs dans de pareils cas.

CCT, annexe 6, chiffre 5f :

Absences pour des raisons familiales telles que :

  • soins en raison d’un accident ou d’une maladie subite ;
  • présence au chevet d’un proche.

Donnent droit à deux jours par cas isolé. Prolongation possible du congé : 2 jours au maximum.