Resolution

Protection contre le licenciement et prise en charge par l'assurance-accidents lors d'agressions

[ Retour à vue d'ensemble Congrès 2013 ]

Le personnel des transports publics est toujours confronté à un nombre croissant d'agressions. Les victimes de ces agressions souffrent en général de dommages psychiques et très souvent également physiques. Et comme si cela ne suffisait pas: parfois ces dommages mènent à une incapacité de travail et les victimes sont alors doublement punies. Elles subissent des coupes salariales, sont inaptes au travail pour une période indéfinie et, de fait, risquent un licenciement. La SUVA tente en outre de faire passer les dommages dus aux agressions pour des maladies plutôt que des accidents professionnels, ce qui engendre des répercussions supplémentaires.

Nous exigeons:

Les membres du personnel qui sont victimes d'agressions au sens de l'article 285 CPS (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires) doivent bénéficier d'une pleine protection contre le licenciement. Toutes les répercussions aussi bien psychiques que physiques sur la santé, suite à de telles agressions, doivent être reconnues par la SUVA comme des accidents professionnels.