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Statuts et Règlements

1 Statuts

1.1 Statuts SEV

2 Règlements liés aux statuts

2.1 Règlement de gestion
2.2 Règlement sur les organisations internes et les commissions du SEV
2.3 Règlement de la cotisation
2.4 Règlement sur la répartition des membres
2.5 Règlement sur les mesures à prendre en cas de conflits de travail
2.6 vide
2.7 Règlement sur la procédure d’exclusion
2.8 Règlement sur la Convention collective de travail (CCT)

3 Directives

3.1 Directives pour l’organisation de jeunesse du SEV
3.2 Directives de la Commission des femmes SEV
3.3 Directives Commission de migration SEV

4 Règlements pour prestations spéciales

4.1 Assistance judiciaire professionnelle
4.2 Protection juridique SEV-Multi
4.3 Assurance-accidents de l’agenda
4.4 Octroi des prêts
4.5 Octroi de secours
4.6 Bons de rabais de vacances
4.7 Chèques Reka
4.8 Formation SEV

Coopérative des maisons de vacances SEV
(FHG)

5 Statuts

5.1 Statuts de la Coopérative des maisons de vacances SEV

Charte SEV

Charte SEV courte
Charte SEV longue

Brochure d'information SEV

Info SEV 2019
Info SEV 2018
Info SEV 2017
Info SEV 2016
Info SEV 2015
Info SEV 2014

Brochure pour pensionné-es

Une nouvelle tranche de vie – la retraite

Assistance judiciaire

Demande de protection judiciaire professionnelle
Demande de protection juridique privée et circulation

Loi fédérale sur le travail dans les entreprises

Tableau synoptique Loi sur la durée du travail LDT; Etat le 9 décembre 2018

Synopse, état au 1. 12. 2014

Enquête GATU

La santé au travail des conducteurs de bus

Exemple demande de la description du poste de travail

Demande de la description du poste de travail (fichier Word)
Demande de la description du poste de travail (pdf)

Modèle de lettre Prise de position sur la communication du niveau d’exigences
Modèle de lettre Prise de position sur la communication du niveau d’exigences (bref)

Remboursement des heures supplémentaires

Demande de remboursement des heures supplémentaires

Demande de paiement à adresser aux CFF

Vous trouvez ici l'exemple de courrier à adresser aux CFF, afin de recevoir rétroactivement les indemnités durant les vacances (Jugement Orange).

Journée des cadres «Burn-out»

Présentation de Mme. Wahlen