Entre l’OFROU et l'initiative des alpes, les avis divergent

L’Office fédéral des routes (OFROU) a mis en ligne sur Internet une série de fiches relatives au projet de réfection du tunnel autoroutier du St-Gothard.

Réfection

Quatre éléments du tunnel nécessitent une réfection : la dalle intermédiaire ; le revêtement de la chaussée ; la ventilation ; l’ouvrage d’évacuation des eaux. De plus, il faut procéder à diverses adaptations en vertu de nouvelles normes : réduire la distance entre les places d’arrêt ; agrandir l’espace utile ; élargir les accotements.

Ces travaux nécessiteront 900 jours de travail. S’ils sont réalisés sans interruption du trafic, leur coût s’élèverait à 1250 millions. S’ils devaient être effectués interrompus de juin à septembre, la durée du chantier s’étendrait sur trois ans et demi et le coût s’élèverait à 1420 millions.

Deuxième tube

D’après l’OFROU, le percement d’un deuxième tube avec l’aménagement d’une voie + une voie de sécurité coûterait 2 milliards de francs. Ses coûts d’exploitation et d’entretien annuels s’élèveraient entre 25 et 40 millions de francs par an.

L’OFROU prévoit qu’il faut compter entre huit ans et demi et quinze ans pour la planification et la mise en projet d’un second tube sans augmentation de la capacité (en tenant compte des oppositions et recours). La réalisation proprement dite du second tube pourrait durer quelque sept ans.

L’OFROU prétend que le percement d’un deuxième tube sans pour autant augmenter la capacité du tunnel autoroutier du St-Gothard pourrait se faire sans modifier la loi. L’Initiative des Alpes a demandé au professeur Philippe Mastronardi, titulaire de la chaire de droit public de l’Université de Saint- Gall, d’examiner cette question de plus près. Voici ses conclusions :

« La variante d’un « second tube sans augmentation de capacité » est un montage qui n’a pas été envisagé au moment de la promulgation de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM) et qui ne correspond à aucun des cas de figure prévus dans celle-ci. Même en interprétant la LTTM, il n’est pas possible de légitimer cette variante.

Cette variante entraînerait très vraisemblablement un contournement de l’interdiction d’augmenter la capacité des routes de transit stipulée à l’article 84 de la Constitution fédérale. Elle anticipe donc une traversée à plusieurs voies du Gothard, non admissible au regard du droit constitutionnel.

Si l’on veut que cette variante soit réalisée en conformité avec la Constitution, il est impératif d’édicter préalablement les bases légales permettant sa réalisation. Se fonder sur la LTTM pour légitimer une telle variante, c’est interpréter abusivement cette loi et violer l’intention du législateur ainsi que le but constitutionnel. La LTTM doit être complétée par des règles empêchant toute utilisation ultérieure de plus de deux voies de circulation. »

S’agissant de l’option d’un « tube de remplacement », le professeur Mastronardi conclut que celle-ci n’est « pas non plus conforme au contenu de la LTTM » et implique elle aussi de compléter la loi. La construction d’un second tunnel au Gothard rendrait donc impératives des adaptations législatives et/ou une modification de la Constitution.