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Toco: Le délai de réponse est échu – la procédure se poursuit

Ce jeudi, le délai de réponse concernant Toco échoit. Il est toutefois encore temps de se rattraper.

Quiconque n’a, à ce jour, pas réagi à la lettre d’information des CFF va recevoir ces pro-chains jours un rappel. Le SEV demande à ses membres de réagir, soit en envoyant une demande motivée, soit en signant la lettre. Car ne rien faire signifie renoncer au droit d’être entendu, ce qui n’est pas judicieux.

CFF: décisions de forme

Pour les demandes individuelles, les CFF vont d’abord prendre une décision de forme au cas où ils n’entreraient pas en matière. La décision doit être motivée et peut ensuite être contestée par voie de recours. Toutes celles et ceux qui n’ont pas réagi à la lettre d’information malgré le rappel recevront aussi une telle décision.

Nous précisons encore une fois que personne ne peut être contraint de signer la lettre d’information et qu’aucune menace sur les conséquences personnelles ne doit être émi-se. Personne ne peut être licencié pour avoir fait une demande aux CFF ou pour n’avoir pas signé la lettre d’information. Les supérieurs hiérarchiques qui profèrent de telles me-naces doivent être annoncés au SEV car leur comportement est illégal et contraire aux consignes des CFF.

CFF Cargo: licenciements pour cause de modification du contrat de travail

La procédure est différente chez Cargo. Les collaborateurs qui ne réagissent pas au rap-pel reçoivent un licenciement pour cause de modification du contrat de travail qui, en fait, n’est pas en soi un licenciement mais une information formelle du changement des conditions d’engagement induit par le nouveau système salarial. Celles et ceux qui la signent conservent leur poste de travail mais aux nouvelles conditions. Le licenciement ne devient effectif que lorsque la personne concernée persiste à ne pas signer.

Près de 80 demandes collectives

Entre-temps, près de 80 groupes professionnels ont signé une procuration à l’attention du SEV pour une demande collective en vue de vérifier leur classification. Le traitement de ces procédures prendra un certain temps.

pmo

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