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La vice-présidente SEV Barbara Spalinger s’exprime sur Symova

« Nous ne laissons pas tomber les assurés de l’Ascoop ! »

Pour Barbara Spalinger, Symova est une bonne chose car elle a déjà poussé divers employeurs à se pencher activement sur le refinancement de leur caisse de pensions, alors qu’auparavant ils ne s’en sont pas beaucoup préoccupés.

Barbara Spalinger

contact.sev : Si l’on voulait être mauvaise langue, on pourrait dire que les entreprises les plus riches se désolidarisent des plus pauvres en passant à Symova. Pourquoi le SEV prête-t-il main-forte à cela ?

Barbara Spalinger : Avec Symova, un trait est tiré sur le passé et une nouvelle base saine est jetée. Certains employeurs n’ont rien fait, ou pas grand-chose, pour assainir leur caisse de pensions. Avec Symova, le bon grain est séparé de l’ivraie. Seules les entreprises qui sont prêtes et en mesure de faire quelque chose dans le sens d’un assainissement peuvent y prendre part. Il s’agit d’une bonne solution pour nos membres employés dans ces entreprises et nous ne pouvons pas leur dire de refuser cette solution par solidarité !

Devant les délégués au conseil coopératif de l’Ascoop en janvier 2005, Barbara Spalinger demandait au Conseil de fondation de ne pas prendre de décision sur le transfert de l’Ascoop d’une fondation commune à une fondation collective avant que les employeurs n’aient définitivement accepté de participer dans une certaine mesure à l’assainissement. « Si le Conseil devait malgré tout décider aujourd’hui, le SEV considérerait que les employeurs prenant part à cette décision devront répondre de l’engagement des employeurs. » Cependant, beaucoup d’employeurs ne se sont entre-temps toujours pas penchés sur le problème du refinancement de leur caisse de pensions. Actuellement, seules les entreprises qui sont prêtes et en mesure de faire quelque chose dans le sens d’un assainissement peuvent intégrer Symova.

Il s’agit donc vraiment d’une désolidarisation ?

La désolidarisation a commencé début 2006 avec le passage de l’Ascoop d’une fondation commune à une fondation collective. Il ne sert à rien de verser maintenant des larmes de crocodile. Même si la situation n’est pas aisée pour les entreprises restant à l’Ascoop, Symova est une bonne chose car elle a déjà poussé divers employeurs qui n’avaient jusqu’à présent pas beaucoup agi à se pencher sur la question d’un refinancement. Voire à quitter l’Ascoop pour accepter une autre solution que Symova. Cela peut également être positif pour les assurés, comme le montre le passage des entreprises de transport vaudoises à la fondation collective Profelia soutenue par le Canton.

Comment les institutions de prévoyance restées dans l’Ascoop peuvent-elles faire face à la sous-couverture et offrir des prestations convenables au personnel assuré ?

La situation change selon les entreprises. Celles qui comportent moins de 21 assurés ne peuvent entrer à Symova que si elles ne présentent aucune sous-couverture. Ceci à cause du risque de mutation : si sur 12 ou 15 assurés, l’un d’eux sort de la caisse en prenant avec lui sa prestation de libre-passage, la sous-couverture prend l’ascenseur et un assainissement devient incontournable. Mais une si petite entreprise n’en a pas les moyens car il s’agit principalement de compagnies touristiques ne bénéficiant pas de subvention. Et sans l’aide de la main publique, elles ne peuvent pas financer leur caisse de pensions. Restent également dans l’Ascoop les rentiers et rentières qui n’ont plus d’employeur, comme par exemple les anciens employés de la compagnie du Mittelthurgaubahn qui n’existe plus. Pour ces personnes, une solution acceptable doit être trouvée. Afin que les petites institutions de prévoyance puissent aussi intégrer Symova, le SEV a suggéré qu’elles se réunissent en fondations collectives.

Est-ce que cette idée est suivie ?

L’Office fédéral pour les assurances sociales (OFAS) ne permet pas la formation d’une fondation collective sans refinancement, mais il est cependant possible de fonder une institution de prévoyance commune à plusieurs entreprises. Dans cette perspective, des discussions ont actuellement lieu afin que plusieurs entreprises touristiques de l’Oberland bernois puissent intégrer Symova.

Est-ce que l’Ascoop n’est plus qu’un modèle de fin de série sans avenir durable ?

C’est certainement le cas, mais les assurés restant dans l’Ascoop ne seront pas abandonnés au moment de la liquidation. Le SEV va continuer à s’engager à fond pour eux. Il continuera à être représenté au Conseil de fondation au minimum jusqu’à la fin de l’année par l’administrateur des finances Ruedi Hediger et le secrétaire syndical SEV Peter Hartmann va aussi y siéger.

Le danger est-il grand que les entreprises faisant partie de l’Ascoop fassent faillite à cause des problèmes de caisse de pensions ?

Ce danger est difficile à évaluer depuis l’extérieur mais il existe, en particulier pour les petites entreprises de remontées mécaniques qui doivent investir des fonds dans la caisse de pensions pour suivre les prescriptions d’assainissement. Mais personne ne veut que de telles faillites soient causées, car ce n’est pas le but d’une prévoyance vieillesse de mettre en péril l’entreprise.

Le SEV a toujours fait remarquer que la Confédération n’avait pas seulement une responsabilité face à la Caisse de pensions CFF mais aussi visà- vis de l’Ascoop, mais le Conseil fédéral n’a toujours pas octroyé de contribution. Qu’en penses-tu ?

La Confédération a une position différente face à l’Ascoop par rapport à la Caisse de pensions CFF car les entreprises de transport concessionnaires (ETC) membres de l’Ascoop ne lui appartiennent pas entièrement, voire pas du tout, mais elles sont (aussi) la propriété des cantons et/ou des communes. Pour chaque ETC, le propriétaire est responsable. S’il y a plusieurs propriétaires (avec plus ou moins de moyens), la recherche d’une solution est naturellement plus compliquée que dans le cas d’un propriétaire unique. En outre, il y a des ETC qui se sont activées depuis longtemps déjà pour assainir leur caisse de pensions, par exemple en vendant des immobiliers, alors que d’autres n’ont rien fait. La Confédération doit tenir compte de ce genre de différences car elle est tenue de traiter tout le monde sur pied d’égalité. Mais cela signifie aussi qu’elle doit soutenir l’assainissement des caisses de pensions de toutes les entreprises dont elle est en partie propriétaire. La situation des caisses de pensions a des conséquences sur la capacité de certaines entreprises à être concurrentielles sur le marché du travail et dans les mises au concours.

Ne faudrait- il pas mettre un frein à ces coups portés à leur capacité de concurrence ?

Un trou dans la caisse de pensions pourrait être effectivement décisif lors d’une mise au concours, par exemple si un concurrent étranger est en mesure de soumettre une offre à meilleur prix étant donné que dans son calcul, il ne doit pas tenir compte des coûts liés à l’assainissement de la caisse de pensions. Ceci est très problématique et soulève une fois de plus la question de la pertinence des mises au concours.

Interview : Markus Fischer/ mv

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