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Les entreprises de transport à la pointe fondent une nouvelle caisse de pensions

Symova démarre comme prévu le 1er juillet

65 entreprises environ, affiliées jusqu’ici à la Caisse de pensions Ascoop, ont passé à la nouvelle fondation Symova sur la base d’une convention d’adhésion. L’Office fédéral des assurances sociales ayant définitivement pris en charge la surveillance de la nouvelle caisse de pensions, la Symova peut démarrer ses opérations comme prévu le 1er juillet. Les élections du Conseil de fondation auront lieu ces prochaines semaines.

Par Urs Niklaus, directeur de la Caisse de pensions Ascoop et de la nouvelle fondation collective Symova.

Avec plus de 6200 assurés actifs, 3500 bénéficiaires de rentes et un capital de prévoyance de plus de 1,75 milliard de francs, la nouvelle fondation collective des entreprises de transport appartiendra, à l’avenir aussi, aux 100 plus grandes caisses de pensions du pays qui compte plus de 2000 institutions de prévoyance professionnelle.

Quelques institutions Symova présenteront un taux de couverture de plus de 100 %. Les autres se trouvent sur le chemin de l’assainissement prescrit. La direction de l’Ascoop est convaincue que la Symova offre une bonne solution de prévoyance, transparente et avantageuse, et qui permettra de mettre à disposition des partenaires sociaux une oeuvre de prévoyance vieillesse durable et taillée sur mesure pour des entreprises fournissant des prestations d’exploitation.

De nombreuses démissions de l’Ascoop – pas toutes justifiées

Depuis le 1er janvier 2006, après que la restructuration des caisses de pensions de l’Ascoop et les mesures d’assainissement eurent été introduites, respectivement mises en oeuvre, plus de la moitié des entreprises et environ un tiers des assurés des caisses de pensions Ascoop les ont hélas quittées. Cela s’est passé avec parfois de très bruyantes « rumeurs de couloir » dans les médias. Les raisons pour lesquelles des entreprises sont parties ne sont pas toujours compréhensibles pour la direction actuelle car l’Ascoop a tiré les leçons des erreurs du passé et toutes les caisses de pensions sont fondamentalement logées à la même enseigne.

Quatre questions é Urs Niklaus, directeur Ascoop et Symova

contact.sev : A part l’élection du conseil de fondation, que reste-t-il à faire pour que la Symova puisse démarrer le 1er juillet ?

Urs Niklaus : Des papiers valeurs pour environ 1,75 milliard de francs doivent être transférés de l’Ascoop à la Symova et il faut vérifier qu’ils correspondent aux exigences actuelles. Le dossier de chaque assuré doit être établi et les quelque 20 000 dossiers Ascoop doivent être archivés. Les institutions comptant moins de 21 assurés ne peuvent entrer à la Symova que si elles ne sont pas en sous-couverture, à cause du risque dû aux mutations.

Quelles autres solutions existe-t-il ?

Les petits devraient a priori se regrouper pour réduire le risque de sous-couverture par suite de départs (risque dû aux mutations). Quatre entreprises sont en train de vérifier si elles peuvent fonder une institution de prévoyance commune. Elles auraient alors un contrat d’affiliation commun, devraient se concerter sur un plan de prestations identique et seraient aussi liées solidairement. Dans un tel cas, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) autoriserait une sous-couverture mais pas dans le cas d’une institution de prévoyance de type coopératif. Dans ce dernier cas, les entreprises auraient des contrats d’affiliation individuels et pourraient avoir des prestations différentes.

Que va-t-il advenir des petites institutions de prévoyance qui restent dans l’Ascoop ?

Nous voulons liquider l’Ascoop car sa petite taille entraîne beaucoup d’inconvénients. Ces institutions devront être transférées à la Symova ou à d’autres caisses. Si cela ne marche pas parce que personne ne veut payer pour leur assainissement et qu’aucune caisse ne veut dès lors les accepter, elles devront être prises en charge par l’institution supplétive. Le fonds de garantie n’intervient que si une entreprise fait faillite et il ne prend pas en charge le capital qui manque. Ce sont avant tout des bénéficiaires de rentes sans employeur qui restent à l’Ascoop.

Qui doit financer leur déficit de couverture ?

Le capital à disposition pour ces bénéficiaires ne suffira pas à verser les rentes jusqu’à leur décès car le taux de couverture est d’environ 60 % et les rendements annuels de plus de 8 % ne peuvent pas être atteints. C’est clairement le fonds de garantie qui doit intervenir. Il y a déjà 4 ans que nous avons commencé à l’informer mais il n’a jusqu’ici pas encore dit quand il va reprendre ces bénéficiaires de rentes et ce qu’il adviendra des rentes qui dépassent le minimum LPP. Il doit maintenant faire la lumière.

Propos recueillis par Markus Fischer

Beaucoup de bonnes raisons pour la Symova

Les entreprises qui se sont affiliées à la Symova sont arrivées en particulier aux conclusions suivantes :

  • Les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes ont la même espérance de vie, quelle que soit la fondation de prévoyance qu’ils choisissent.
  • Les rendements du capital de prévoyance sont du même ordre de grandeur pour une stratégie identique de placements mise en oeuvre de la même manière.
  • Les fondations ne se distinguent les unes des autres que dans les coûts administratifs de direction et de gestion de fortune. S’y ajoutent les coûts éventuels de commercialisation, etc. Et la voie que choisira ici la Symova – comme l’Ascoop au cours des cinq dernières années – est celle de ne pas travailler pour accumuler du bénéfice ; les excédents du compte des dépenses administratives et ceux de l’assurance des risques seront reversés aux institutions de prévoyance affiliées. Il n’y aura pas de coûts de publicité ni d’indemnités aux brokers d’assurances. Tout ceci doit être montré de manière transparente aux entreprises et aux assurés. En résumé : ne sera facturé pour l’administration que ce qui est effectivement déboursé.
  • Un autre point déterminant est que les prestations promises sont entièrement financées ; on évite ainsi que les générations futures doivent supporter les droits aux prestations des assurés actuels, ceci en accord avec le mandat constitutionnel du 2e pilier.

Sur la base de ces faits, il faut se poser la question cruciale : qui peut offrir une telle prévoyance à de meilleures conditions que la fondation Symova ? En appliquant tous les principes qui ont été introduits depuis quelques années, nous sommes convaincus qu’une affaire Ascoop ne pourrait plus se produire à nouveau.

Qu’est-ce qu’il advient de la caisse de pensions Ascoop ?

Comme évoqué précédemment, plus de 6200 assurés actifs ont passé à la Symova. S’y ajoutent environ 3000 assurés actifs qui passent à une autre institution au 1er juillet. Ne restent dans la caisse de pensions de l’Ascoop qu’une dizaine d’entreprises avec 80 assurés actifs et environ 420 bénéficiaires de rentes. Pour ces derniers, il s’agit en particulier de bénéficiaires de rentes qui ne peuvent plus être attribués à un employeur et n’ont personne pour s’acquitter des mesures d’assainissement correspondantes. En d’autres termes : dans quelques années – cela dépend du rendement des placements – les moyens financiers nécessaires pour que soient versées les prestations de retraite à ces rentiers manqueront. Le conseil de fondation de la Caisse de pensions Ascoop a décidé dans sa dernière séance de soumettre à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en tant qu’organe de surveillance, une proposition de liquidation de la fondation. Si cette liquidation est acceptée, le contact devra être pris sans délai avec le fonds de garantie LPP pour que soit assuré le versement des prestations actuelles jusqu’au décès des bénéficiaires. Pour les quelques assurés actifs restants aussi, il faudra chercher des solutions d’assurance (Symova ?) pour que les droits de ces assurés soient garantis.

Trad. SA

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