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Mises au concours en trafic régional allemand

La concurrence aux frais du personnel

DB Regio a perdu de nombreuses mises au concours, parce que ses coûts de personnel sont plus élevés que ceux de la concurrence. L’opérateur entend dès lors contourner ses conventions collectives de travail en créant des sociétés filiales.

En Allemagne, la procédure d’appel d’offres existe depuis 1996 en trafic ferroviaire régional. Les Länder en ont fait ample usage jusqu’ici en tant que mandant dans le domaine du trafic. Les Chemins de fer allemands (DB Regio) ont perdu près du tiers de leurs prestations de transport au profit de sociétés concurrentes, telles Veolia, Arriva, ODEG ou Metronom. Il est constaté que les réseaux mis au concours deviennent toujours plus petits ou que les appels d’offres ne portent plus que sur des lignes.

Les employés de la DB touchés par les mises au concours perdues ont certes pu être engagés en partie par la concurrence, mais en s’accommodant de conditions d’embauche plus défavorables. Si les concurrents de DB Regio l’ont emporté lors des mises au concours grâce à des offres meilleur marché, c’est parce qu’ils peuvent imposer à leur personnel des conditions d’embauche plus mauvaises que la DB, où une large partie du personnel est syndiquée. Les salaires versés par les nouveaux opérateurs en trafic régional sont environ 30% inférieurs à ceux que les syndicats Transnet, GDBA et GDL ont négocié avec DB Regio. Les réglementations de la durée du travail proposées par les nouveaux opérateurs sont également plus défavorables: le temps de travail hebdomadaire est plus élevé, les réglementations des pauses sont plus mauvaises, la durée des congés est inférieure, etc. Les facilités de circulation et autres facilités sont en outre médiocres. Enfin, les prestations sociales, telles les rentes, ne sont pas au même niveau que celles accordées par DB Regio.

Les syndicats devant un dilemme

DB Regio vise des coûts de personnel plus bas pour être compétitive au niveau du prix lors des appels d’offres. Les syndicats sont cependant parvenus jusqu’ici à empêcher une détérioration des conventions collectives de travail. DB Regio tente dès lors de contourner ces conventions en créant des filiales. C’est ainsi qu’elle a proposé récemment ses prestations lors d’un appel d’offres en Rhénanie du nord-Wesphalie au travers d’une Sàrl fondée spécialement à cet effet (composée de 2 collaborateurs) et qu’elle a emporté le morceau. Elle tente dès lors de négocier des conventions collectives séparées, plus défavorables pour le personnel de cette filiale. Les 2 millions de trains-kilomètres de cette ligne concernent environ 100 collaborateurs de la DB. Le passage du témoin est prévu au début 2011.

L’entretien: insuffisant

Cet été, les rames du RER berlinois sont restées bloquées à deux reprises sur les voies. Les roues et les axes de tous les véhicules ont dû être contrôlés en juillet dernier. Il s’était avéré, après un bris d’axe, que d’importantes vérifications des roues et des axes n’avaient pas été opérées pendant plusieurs semaines.

Même scénario en septembre: la totalité des cylindres de frein des anciens véhicules du RER a dû être remplacée, après l’apparition inattendue de graves carences. 

Les signes ne trompent pas: les Chemins de fer allemands ont délaissé l’entretien de manière inadmissible, pendant des années, à Berlin, afin d’accroître le profit de leur société soeur.

Il est tablé, aujourd’hui déjà, sur un changement d’opérateur lors du prochain appel d’offres du RER berlinois en 2017.

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Cela étant, les syndicats se trouvent dans une position délicate. Ils sont effet conscients que, sans l’astuce de DB Regio, un opérateur concurrent l’aurait probablement emporté. Ils savent aussi qu’en concluant des conventions collectives séparées, plus défavorables, avec DB Regio, ils encourageraient celle-ci à fonder d’autres filiales susceptibles de remettre en question les conventions collectives de la DB et ils contribueraient eux-mêmes au nivellement vers le bas.

Des efforts pour obtenir des normes minimales

Les syndicats tentent depuis longtemps de convaincre employeurs et classe politique de la pertinence de salaires minimaux et d’autres normes minimales en trafic ferroviaire régional, afin de cantonner le dumping salarial dans certaines limites. «Nous étions sur la bonne voie avant les élections fédérales; se pose maintenant la question de savoir quelle position le nouveau gouvernement fédéral va prendre à ce sujet», a déclaré le vice-président du groupe des chemins de fer du SPD, Ralf Halbauer, à contact.sev.

Markus Fischer