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Caisses de pensions des transports publics

Fortunes diverses au sein des ETC

Fortunes diverses au sein des ETC

Dans le secteur des transports publics, les caisses de pension hors CFF et Ascoop connaissent des fortunes diverses. Situation relativement tranquille pour les employés des Transports publics fribourgeois (tpf) qui sont intégrés au sein de l’institution de prévoyance gérée par la Winterthur. Fin 2008, le taux de couverture était de 100, 4%. La caisse vit au régime de la primauté des prestations.

Par contre, primauté des prestations à la Fondation de prévoyance du personnel des TPG (Transports publics genevois) dont le taux de couverture était, au 31 décembre de l’année passée, de 58,3%. Malgré ce taux relativement bas, cette caisse bénéficie de la garantie du canton qui doit en assurer l’équilibre financier.

Situation beaucoup plus complexe à la CPCL (Caisse de pension de la commune de Lausanne) à laquelle sont affiliés, outre le personnel communal, les employés d’une quinzaine d’entreprises parmi lesquelles les TL (Transports publics de la région lausannoise) et le LEB (Lausanne – Echallens – Bercher). Cette caisse, qui a passé en 2000 au régime de la primauté des prestations, affiche un taux de couverture de 37%. Un plan de sauvetage de la Municipalité de Lausanne propose une recapitalisation de 350 millions de francs. Sur cette somme, 60 millions seraient à verser par la quinzaine d’entreprises affiliées à la caisse, la part des TL et du LEB n’étant pas la moindre. Cet été, le législatif lausannois a accepté ce plan. Par contre, le Grand Conseil vaudois a confié un mandat à la Cour cantonale des comptes pour qu’elle fasse toute la lumière sur les causes qui ont conduit cette caisse dans une si mauvaise situation. L’intervention cantonale est notamment justifiée par le fait que le canton ne veut pas que ses subventions aux TL et au LEB servent à assainir la CPCL. Johan Pain, président de la section SEV TL et membre de la conseil d’administration de la CPCL a une position claire : « le personnel des transports publics a déjà participé en 2000 puis en 2005 à des mesures d’assainissement comportant notamment une augmentation importante des cotisations et une réduction des pensions en cas de retraite anticipée. Il est hors de question que le personnel passe une troisième fois à la caisse. » La CPCL compte un peu moins de 1,5 assuré actif pour un retraité.

AC

La question des systèmes

Il existe fondamentalement deux possibilités de financer des prestations sous forme de rentes : le système de la répartition et le système de la capitalisation. Le système de la répartition est celui qui prévaut pour l’AVS / AI mais aussi pour l’assurance maladie, pour l’assurance chômage (AC) et pour les prestations complémentaires (PC). Les cotisations versées par les assurés sont redistribuées de suite. Dans le système de la capitalisation, les assurés amassent un capital dont la hauteur définira la rente qui leur sera versée ultérieurement. En Suisse, l’exemple typique est la caisse de pensions mais les assurances-vie et l’épargne privée se basent sur le même principe.

On reproche au système de la répartition que l’évolution démographique (toujours plus de retraités face à toujours moins de cotisants) conduirait à ce que les rentes ne puissent plus être financées un jour. Ce scénario ne tient pas compte des progrès de productivité. Dans le système de la capitalisation, le risque existe que l’inflation ronge les montants accumulés, comme c’est déjà arrivé souvent au cours de l’histoire. Dans le système de la répartition, les réserves de couverture de risque et les réassurances peuvent limiter les risques, au moins partiellement. L’économiste allemand Gerhard Mackenroth postulait en 1952 déjà que les dépenses sociales devaient être couvertes par le revenu national de la période en cours : „Il n’y a pas d’accumulation de période en période, pas d’‚épargne‘ comme l’entend l’économie privée“.

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Et l’Ascoop ?

La CP CFF n’est pas la seule à avoir des difficultés – une grande partie des caisses de pension sont en situation de sous-couverture, soit à cause de la crise financière, soit pour d’autres motifs plus anciens. La caisse de pensions Ascoop n’est pas épargnée. En tant que fondation collective, elle regroupe les caisses de pensions de quelque 130 entreprises des transports publics et touristiques. Environ 9500 assurés actifs et 5400 rentiers lui sont affiliés.

Dans le cadre de la consultation sur l’assainissement de la CP CFF, le Conseil fédéral a demandé aux participants à la consultation de donner également leur avis sur une éventuelle participation à l’assainissement de l’Ascoop. Les réponses étaient divergentes et le Conseil fédéral a finalement refusé de soutenir l’Ascoop. Le Conseil de fondation de l’Ascoop est préoccupé car beaucoup de caisses de pensions qui lui sont affiliées doivent être assainies, le taux de couverture moyen étant à fin 2008 de 72,79%. Au milieu de l’année prochaine, l’Ascoop a prévu de se diviser : les caisses de pensions qui peuvent se conformer aux objectifs d’assainissement fixés (par le biais de contributions des entreprises) seront regroupées dans une nouvelle fondation collective. D’ici 2020, leur taux de couverture devra de nouveau atteindre les 100%. Les institutions de prévoyance pour lesquelles cela n’est pas possible resteront dans l’actuelle – agonisante – Ascoop.

Quelques entreprises de transport ont leur propre caisse de pensions qui fonctionne de manière indépendante. Par exemple la CP RhB, qui a affiché pour la première fois à la fin de l’année passée une sous-couverture de 94,8% qualifiée par les responsables de « peu réjouissante mais pas menaçante ». Les TPG quant à eux ont une caisse de pensions avec un financement mixte et une garantie partielle de l’Etat. Le taux de couverture se monte à 58,3% seulement, mais grâce à la garantie de l’Etat, aucune mesure d’assainissement n’est pour l’instant prévue. En règle générale, on peut dire que les caisses de pensions des chemins de fer touristiques, qui ne peuvent compter que sur leurs propres moyens, se plaignent de plus grandes difficultés que les entreprises de transports publics qui elles, reçoivent des subventions. Il ne faut cependant pas seulement considérer les taux de couverture mais aussi les prestations des caisses qui peuvent être très différentes les unes des autres selon les règlements.

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