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Salaire minimum des conducteurs de bus

Dumping dénoncé à Genève!

Les sous-traitants de lignes tpg transfrontalières tentent de contourner le salaire minimum des conducteurs de bus prévu par l’Office fédéral des transports. Les syndicats suisse et français SEV, FO, CFDT et CGT, haussent le ton. Une plainte a été déposée auprès de l’OCIRT et une lettre ouverte aux autoritésa été signée.

Quatre syndicats réunis à la frontière pour dénoncer le dumping transfrontalier.

Les syndicats français et le SEV ont dénoncé le 7 juin à la frontière franco-suisse le dumping transfrontalier pratiqué par des sous-traitants des tpg. Ceux-ci n’appliquent pas la directive de l’OFT qui fixe le salaire minimum des conducteurs de bus à 58'300 fr. par année pour 2100 heures. Dans la foulée de cette directive, un accord avait été trouvé avec les sous-traitants des tpg. Les entreprises sous-traitantes françaises distribuent des primes à leurs employés effectuant des kilomètres en Suisse. « Aujourd’hui, les entreprises françaises remettent en question cet accord, soit en comparant de manière fantaisiste le salaire d’un travailleur en France et en Suisse, soit en introduisant des déductions forfaitaires inadéquates ou encore en ne payant la prime que lorsqu’il y a des usagers dans les véhicules ! », a expliqué Fabien Framechon, délégué de Force ouvrière. Une plainte a été déposée à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail.

Eviter le dumping

Plus largement, les organisations syndicales entendent interpeller les autorités de chaque côté de la frontière, afin que soient respectées les règles et les lois des territoires respectifs. « Ce principe doit toujours être appliqué vers le haut pour éviter le dumping », précise Valérie Solano, secrétaire syndicale du SEV. « En particulier, la possibilité pour les TPG de sous-traiter des lignes frontalières à des entreprises françaises ne doit pas favoriser la sous-enchère salariale. »

Président du SEV et de la branche rail de la Fédération européenne du personnel des transports (ETF), Giorgio Tuti a rappelé que l’ETF a adopté un programme de lutte contre le dumping lors de son Congrès à fin mai. « Ce dumping concerne les salaires mais aussi le respect du temps de travail. La concurrence voulue en Europe a un prix. Mais ce n’est pas aux travailleurs et travailleuses de le payer. En Suisse, il faut appliquer des salaires suisses ! »

De son côté, Vincent Leggiero, président de la section vpt-tpg, a apporté l’entier soutien des collègues des tpg au personnel des sous-traitants dans un contexte de velléités genevoises de hausse de la sous-traitance.

Quant à Alexandre Descombes, délégué syndical CGT chez Gem’bus, sous-traitant des tpg, il a évoqué la solidarité entre travailleurs des transports alors que le Léman express pointe le bout de son nez : « Même si on travaille pour des entreprises différentes, la solidarité est pour nous une évidence et on voudrait que nos autorités en prennent conscience au lieu de nous mettre en concurrence. » Son confrère Michel Bouchaud, délégué CFDT chez TP2A, va dans le même sens : « Nous, les travailleurs, on réussit toujours à s’entendre et nous avons besoin de bonnes conditions de travail. Il en va de notre sécurité et de celle des usagers. »

Vivian Bologna

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