Les TPC ont licencié abusivement un collègue. Le SEV porte l’affaire devant la commission professionnelle paritaire
Les TPC piétinent la CCT Vaud: le SEV durcit le ton
Un licenciement que le SEV estime abusif. Derrière une affaire qui pourrait n’être qu’individuelle, c’est au contraire le partenariat social qui est en danger. Les Transports publics du Chablais ont en effet licencié un collègue sans avertissement et sans indiquer les moyens de recours.
Le SEV a donc décidé de porter l’affaire devant la commission professionnelle paritaire (CPP). Celle-ci, composée de trois représentants des entreprises et trois du SEV, se réunit la première fois le 16 avril. A la mi-janvier, le SEV a donc saisi la CPP pour défendre le collègue X, licencié en juillet 2014. Un licenciement tout sauf anodin, parce que par ce biais, c’est l’ensemble des travailleurs des transports publics vaudois qui est attaqué.
En effet, X avait bien reçu une lettre de ses supérieurs en août 2013 mais celle-ci, si elle critiquait son travail, ne constituait en rien un avertissement en bonne et due forme comme le prévoit pourtant la CCT cadre Vaud à son article 40. «L’avertissement doit contenir la menace de résiliation ainsi que les voies de recours», fulmine Baptiste Morier, secrétaire syndical en charge du dossier. Or, la lettre reçue par X ne contient aucun de ces deux éléments.
Les TPC piétinent allègrement un texte pourtant renouvelé à peine six mois plus tôt par le SEV et l’Union vaudoise des transports publics.
Pire encore: les TPC estiment que la CCT cadre Vaud contrevient au droit de licencier prévu par le Code des obligations et considèrent que la CPP n’est pas compétente pour traiter ce dossier. Une lecture des choses qui n’est pas celle du SEV. «Nous ne contestons évidemment pas le droit de licencier. Nous demandons seulement que la procédure du licenciement soit respectée. Si tel n’est pas le cas, nous estimons que la résiliation des rapports de travail doit être considérée comme non valable. En effet, ça n’aurait aucun sens d’inscrire un article dans une CCT cadre sans que sa violation n’ait de conséquence juridique et que les entreprises puissent licencier librement», explique Baptiste Morier.
On l’aura compris: la décision de la CPP est fondamentale pour le collègue licencié mais surtout pour la défense d’un partenariat social fiable et durable, qui ne puisse pas être mis à mal par un licenciement abusif.
Vivian Bologna
