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La caisse de pension CFF va recevoir 1,148 milliard de francs de la Confédération

Soulagés, mais pas totalement rassurés

Le Conseil national a dit oui à la participation de la Confédération à l’assainissement de la caisse de pension CFF, tandis que l’UDC quasi dans son ensemble et quelques parlementaires PDC ont voté contre. Tout n’est pas réglé mais on a franchi une étape.

132 membres du Conseil national ont dit oui au montant de l’assainissement de la caisse de pension CFF.

Au Conseil des Etats, personne ne s’était prononcé contre la proposition, mais au Conseil national, l’atmosphère était plus tendue. Déjà dans les commissions, des voix s’étaient élevées contre toute contribution fédérale à la caisse de pension des CFF. Lors du débat en plénum, ce fut encore plus net : l’UDC a proposé la non-entrée en matière, ce qui aurait tout bloqué et ce même parti a ensuite profité du débat pour décrire sa propre vision de la la situation de la caisse de pension. Cette dernière aurait causé ellemême cette situation, aurait commis des erreurs dans ses investissements et aurait voulu épargner le personnel. Le Zurichois Toni Bertoluzzi, de la frange dure de l’UDC, a fort bien montré son ignorance en polémiquant contre la réduction des cotisations que la caisse de pension a octroyée en contrepartie de la hausse de l’âge de la retraite, ceci afin d’adoucir un peu la charge induite par les cotisations d’assainissement.

Caisse de pension CFF – et la suite ?

Avec le montant octroyé par le Parlement, le taux de couverture de la caisse de pension CFF atteindra 99 %. Ce n’est pas la fin des cotisations d’assainissement, pour deux raisons : d’une part, celles-ci seront perçues jusqu’à un taux de couverture de 107 % et d’autre part, de nouvelles projections de l’espérance de vie pourraient à nouveau diminuer le taux de couverture.

Après le vote, les CFF ont déclaré : « La caisse de pension n’est en effet toujours pas assainie durablement, malgré le montant versé par la Confédération et les strictes mesures d’assainissement prises. Il lui manque comme auparavant des réserves de fluctuation. Désormais, l’assainissement de la Caisse est du ressort des CFF, de la Caisse de pensions CFF et des assurés. Au vu des efforts d’assainissement actuels, de la situation financière tendue de l’entreprise et des incertitudes des marchés financiers, il s’agit d’un défi exigeant. »

Position claire du Conseil fédéral

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a clairement soutenu la proposition du Conseil fédéral. « Ce serait une grande erreur de laisser ce trou de la caisse de pension aux générations futures », a-t-elle souligné. Il faudra de toute façon que quelqu’un paie un jour, d’autant plus que le personnel et les CFF participent déjà assez pour leur part. Elle a souligné encore que la caisse était bien gérée, avec de bons investissements. La conseillère fédérale a expliqué que des alternatives avaient été étudiées, mais avaient toutes des conséquences incertaines et des coûts nettement plus élevés.

A part l’UDC, tous les partis ont soutenu la proposition du Conseil fédéral. La conseillère nationale PS Bea Heim a parlé de l’angoisse des personnes concernées dans sa région d’origine, Olten, et Edith Graf-Litscher, qui a tout d’abord informé qu’elle travaillait au SEV, a complété en parlant d’un parapluie pour le personnel et non pas de parachutes dorés. Les partis n’ont pas tous accordé la même importance à ce sujet : le PS et les Verts ont choisi trois membres du Conseil pour s’exprimer à la tribune, afin de pouvoir exposer le plus d’arguments possibles. L’UDC a fait monter ses « célébrités ». Du côté PDC, c’est l’Argovienne peu connue Esther Egger qui s’est exprimée et côté PLR, seul le Tessinois Fabio Abate a pris la parole.

Vote net

Le vote déterminant a été celui de l’entrée en matière : 124 contre 45 et 13 abstentions (voir détails dans l’encadré). Le vote final sur ce point a été encore plus clair, puisqu’il y a eu 132 voix pour, 42 voix contre et 7 abstentions. L’attitude du libéral zurichois Markus Hutter a été bien particulière : il a soutenu la proposition en tant qu’orateur mais s’est abstenu lors du vote...

Peter Moor/Hes

Et SYMOVA ?

Les décisions du Parlement concernant les entreprises et les assurés de l’ancienne Ascoop sont moins réjouissantes que celles concernant la caisse de pension CFF : le Conseil national a décidé, contre la volonté du Conseil fédéral, qu’aucune caisse de pension ne pourrait plus compter sur une participation des caisses fédérales. L’Ascoop a été citée à plusieurs reprises dans le débat. Plusieurs raisons ont été soulevées contre une participation : le fait qu’il y ait plusieurs propriétaires (la Confédération n’est qu’actionnaire minoritaire), l’opposition de nombreux cantons et, last but not least, les fautes graves commises par les anciens responsables de l’Ascoop, qui ont encore aggravé la débâcle au début des années 2000. Le Conseil national a accepté la proposition par 115 voix contre 63. Le PS et les Verts ont voté contre. Le Conseil des Etats, qui a déjà refusé une première fois, devra se prononcer à nouveau à ce sujet. Cette décision n’est pas irrévocable, le Parlement pouvant revoter différemment à l’avenir.

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